Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 115
30e année
1er mai 1987

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

Règlement (CEE) n 1195/87 de la Commission, du 30 avril 1987, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

1

Règlement (CEE) n 1196/87 de la Commission, du 30 avril 1987, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

3

Règlement (CEE) n 1197/87 de la Commission, du 30 avril 1987, fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures

5

Règlement (CEE) n 1198/87 de la Commission, du 30 avril 1987, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour le riz et les brisures

7

Règlement (CEE) n 1199/87 de la Commission, du 30 avril 1987, modifiant les taux de conversion agricoles spécifiques, applicables dans le secteur du riz

9

Règlement (CEE) n 1200/87 de la Commission, du 30 avril 1987, fixant les prélèvements à l'importation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre

11

Règlement (CEE) n 1201/87 de la Commission, du 30 avril 1987, fixant les restitutions à l'exportation, en l'état, pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre

13

Règlement (CEE) n 1202/87 de la Commission, du 30 avril 1987, fixant le prélèvement réduit applicable à l'importation au Portugal de certaines quantités de sucre brut destinées aux raffineries portugaises

16

Règlement (CEE) n 1203/87 de la Commission, du 30 avril 1987, fixant les restitutions à l'exportation de l'huile d'olive

17

Règlement (CEE) n 1204/87 de la Commission, du 30 avril 1987, fixant les restitutions à l'exportation pour les graines oléagineuses

19

Règlement (CEE) n 1205/87 de la Commission, du 30 avril 1987, fixant le montant de l'aide pour le coton

22

Règlement (CEE) n 1206/87 de la Commission, du 30 avril 1987, fixant le montant de l'aide pour les graines de soja

23

*

Règlement (CEE) n° 1207/87 de la Commission du 30 avril 1987 modifiant le règlement (CEE) n° 1687/76 établissant les modalités communes de contrôle de l' utilisation et/ou de la destination de produits provenant de l' intervention

24

*

Règlement (CEE) n° 1208/87 de la Commission du 30 avril 1987 modifiant le règlement (CEE) n° 1799/76 portant modalités d' application des mesures spéciales pour les graines de lin

26

*

Règlement (CEE) n° 1209/87 de la Commission du 30 avril 1987 portant application d' une mesure particulière d' intervention en Espagne et en France pour le maïs à la fin de la campagne 1986/1987

27

*

Règlement (CEE) n° 1210/87 de la Commission du 30 avril 1987 modifiant le règlement (CEE) n° 1528/78 portant modalités d' application du régime d' aide pour les fourrages séchés

28

*

Règlement (CEE) n° 1211/87 de la Commission du 30 avril 1987 portant quinzième modification du règlement (CEE) n° 1371/84 fixant les modalités d' application du prélèvement supplémentaire visé à l' article 5 quater du règlement (CEE) n° 804/68 dans le secteur du lait et des produits laitiers

30

*

Règlement (CEE) n° 1212/87 de la Commission du 30 avril 1987 modifiant le règlement (CEE) n° 392/87 portant modalités d'application du règlement (CEE) n° 230/87 du Conseil relatif à la cession, à titre gratuit, de produits transformés à base de céréales, détenues à l'intervention, à des organisations charitables

32

*

Règlement (CEE) n° 1213/87 de la Commission du 30 avril 1987 portant mesures conservatoires dans le secteur des fruits et légumes, en ce qui concerne les choux-fleurs

33

Règlement (CEE) n 1214/87 de la Commission, du 30 avril 1987, fixant, pour le mois de mai 1987, le montant de la cotisation applicable en Espagne aux produits soumis au régime de contrôle des prix

34

Règlement (CEE) n 1215/87 de la Commission, du 30 avril 1987, fixant les prélèvements minimaux à l'importation de l'huile d'olive ainsi que les prélèvements à l'importation des autres produits du secteur de l'huile d'olive

35

Règlement (CEE) n 1216/87 de la Commission, du 30 avril 1987, fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses

38

Règlement (CEE) n 1217/87 de la Commission, du 30 avril 1987, fixant le correctif applicable à la restitution pour le malt

44

Règlement (CEE) n 1218/87 de la Commission, du 30 avril 1987, modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état

47

Règlement (CEE) n 1219/87 de la Commission, du 30 avril 1987, relatif à la fixation des restitutions différenciées pour le mois d'avril 1987 dans le cadre de l'adjudication permanente prévue pour le règlement (CEE) n 3942/86

49

Règlement (CEE) n 1220/87 de la Commission, du 30 avril 1987, relatif à la fixation des restitutions maximales à l'exportation d'huile d'olive pour la quatrième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente ouverte par le règlement (CEE) n 3942/86

50

Règlement (CEE) n 1221/87 de la Commission, du 30 avril 1987, fixant la restitution à la production pour les huiles d'olive utilisées pour la fabrication de certaines conserves de poissons et de légumes

51

Règlement (CEE) n 1222/87 de la Commission, du 30 avril 1987, fixant le montant de l'aide complémentaire pour les fourrages séchés

52

Règlement (CEE) n 1223/87 de la Commission, du 30 avril 1987, fixant le montant de l'aide pour les pois, les fèves, les féveroles et les lupins doux utilisés dans l'alimentation des animaux

55

Règlement (CEE) n 1224/87 de la Commission, du 30 avril 1987, fixant les taux des restitutions applicables à certains produits laitiers exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité

57

Règlement (CEE) n 1225/87 de la Commission, du 30 avril 1987, fixant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

59

Règlement (CEE) n 1226/87 de la Commission, du 30 avril 1987, fixant les taux de restitutions applicables à certains produits du secteur du sucre exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité

62

Règlement (CEE) n 1227/87 de la Commission, du 30 avril 1987, fixant les taux des restitutions applicables aux oeufs et aux jaunes d'oeufs exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité

65

Règlement (CEE) n 1228/87 de la Commission, du 30 avril 1987, portant application du droit du tarif douanier commun aux importations de citrons frais originaires d'Israël

67

Règlement (CEE) n 1229/87 de la Commission, du 30 avril 1987, supprimant la taxe compensatoire à l'importation d'artichauts originaires du Maroc

69

Règlement (CEE) n 1230/87 de la Commission, du 30 avril 1987, modifiant pour la troisième fois le règlement (CEE) n 957/87 instituant une taxe compensatoire à l'importation de citrons originaires d'Espagne (excepté les îles Canaries)

70

Règlement (CEE) n 1231/87 de la Commission, du 30 avril 1987, fixant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle

71

Règlement (CEE) n 1232/87 de la Commission, du 30 avril 1987, fixant les restitutions applicables à l'exportation pour le malt

75

Règlement (CEE) n 1233/87 de la Commission, du 30 avril 1987, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

77

Rectificatifs

Rectificatif au règlement (CEE) n 1184/87 de la Commission, du 29 avril 1987, fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures (JO n L 113 du 30.4.1987)

78

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.