Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 113
30e année
30 avril 1987

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

*

Règlement (CEE) n° 1171/87 du Conseil du 28 avril 1987 relatif à la conclusion de l'accord portant deuxième modification de l'accord entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la République de Guinée-Bissau concernant la pêche au large de la côte de Guinée-Bissau

1

Accord portant deuxième modification de l'accord entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la république de Guinée-Bissau concernant la pêche au large de la côte de Guinée-Bissau

3

Protocole fixant les droits et la compensation financière pour la période du 16 juin 1986 au 15 juin 1989

10

*

Règlement (CEE) n° 1172/87 du Conseil du 28 avril 1987 répartissant les quotas supplémentaires de captures entre les États membres pour les navires pêchant dans les eaux de la Suède

11

*

Règlement (CEE) n° 1173/87 du Conseil du 28 avril 1987 modifiant le règlement (CEE) n° 1417/78 relatif au régime d' aide pour les fourrages séchés

13

Règlement (CEE) n 1174/87 de la Commission, du 29 avril 1987, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

14

Règlement (CEE) n 1175/87 de la Commission, du 29 avril 1987, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

16

*

Règlement (CEE) n° 1176/87 de la Commission du 28 avril 1987 établissant des valeurs unitaires pour la détermination de la valeur en douane de certaines marchandises périssables

18

Règlement (CEE) n 1177/87 de la Commission, du 29 avril 1987, fixant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état

21

Règlement (CEE) n 1178/87 de la Commission, du 29 avril 1987, fixant pour la Grande-Bretagne le montant de la prime variable à l'abattage des ovins et les montants à percevoir sur les produits quittant la région 5

23

Règlement (CEE) n 1179/87 de la Commission, du 29 avril 1987, relatif à la délivrance, le 30 avril 1987, des certificats d'importation pour les produits du secteur des viandes ovine et caprine originaires de certains pays tiers

26

*

Règlement (CEE) n° 1180/87 de la Commission du 29 avril 1987 modifiant le règlement (CEE) n° 2730/79 portant modalités communes d' application du régime des restitutions à l' exportation pour les produits agricoles

27

*

Règlement (CEE) n° 1181/87 de la Commission, du 29 avril 1987, modifiant le règlement (CEE) n° 2220/85 fixant les modalités communes d'application du régime des garanties pour les produits agricoles

31

Règlement (CEE) n 1182/87 de la Commission, du 29 avril 1987, fixant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

33

Règlement (CEE) n 1183/87 de la Commission, du 29 avril 1987, fixant les prélèvements applicables à l'importation des aliments composés pour les animaux

37

Règlement (CEE) n 1184/87 de la Commission, du 29 avril 1987, fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures

40

Règlement (CEE) n 1185/87 de la Commission, du 29 avril 1987, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour le riz et les brisures

42

Règlement (CEE) n 1186/87 de la Commission, du 29 avril 1987, instituant une taxe compensatoire à l'importation de tomates originaires des îles Canaries

44

Règlement (CEE) n 1187/87 de la Commission, du 29 avril 1987, supprimant la taxe compensatoire à l'importation de citrons frais originaires de Chypre

46

Règlement (CEE) n 1188/87 de la Commission, du 29 avril 1987, modifiant pour la deuxième fois le règlement (CEE) n 1082/87 instituant une taxe compensatoire à l'importation d'aubergines originaires d'Espagne (excepté les îles Canaries)

47

Règlement (CEE) n 1189/87 de la Commission, du 29 avril 1987, modifiant le règlement (CEE) n 1099/87 instituant une taxe compensatoire à l'importation de tomates originaires d'Espagne (excepté les îles Canaries)

48

Règlement (CEE) n 1190/87 de la Commission, du 29 avril 1987, fixant le prélèvement à l'importation pour la mélasse

49

Règlement (CEE) n 1191/87 de la Commission, du 29 avril 1987, fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la quarante-sixième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CEE) n 1659/86

50

Règlement (CEE) n 1192/87 de la Commission, du 29 avril 1987, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

51

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Règlement (CEE) n° 1193/87 de la Commission du 29 avril 1987 fixant le coefficient monétaire applicable aux importations de raisins secs

52

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Commission

87/246/CEE:

Décision de la Commission, du 10 avril 1987, relative à la fixation des montants maximaux pour l'attribution de l'adjudication ouverte par le règlement (CEE) n 697/87 relatif à la fourniture d'un lot de lait écrémé en poudre au titre de l'aide alimentaire

53

87/247/CEE:

Décision de la Commission, du 10 avril 1987, relative à la fixation des montants maximaux pour l'attribution de l'adjudication ouverte par le règlement (CEE) n 840/87 relatif à la fourniture de divers lots de lait écrémé en poudre au titre de l'aide alimentaire

54

87/248/CEE:

Décision de la Commission, du 10 avril 1987, relative à la fixation des montants maximaux pour l'attribution de l'adjudication ouverte par le règlement (CEE) n 839/87 relatif à la fourniture de divers lots de butter oil au titre de l'aide alimentaire

55

87/249/CEE:

Décision de la Commission, du 14 avril 1987, concernant les certificats d'importation pour les produits du secteur de la viande bovine originaires du Botswana, du Kenya, de Madagascar, du Swaziland et du Zimbabwe

56

87/250/CEE:

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Directive 87/250/CEE de la Commission du 15 avril 1987 relative à la mention du titre alcoométrique volumique dans l'étiquetage des boissons alcoolisées destinées au consommateur final

57

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.