Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 109
30e année
24 avril 1987

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

Règlement (CEE) n 1115/87 de la Commission, du 23 avril 1987, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

1

Règlement (CEE) n 1116/87 de la Commission, du 23 avril 1987, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

3

Règlement (CEE) n 1117/87 de la Commission, du 23 avril 1987, fixant les prélèvements minimaux à l'importation de l'huile d'olive ainsi que les prélèvements à l'importation des autres produits du secteur de l'huile d'olive

5

*

Règlement (CEE) n° 1118/87 de la Commission du 23 avril 1987 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux alkydes et autres polyesters, de la sous-position 39.01 C III ex a) du tarif douanier commun, originaires de la Corée du Sud, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3924/86 du Conseil

8

*

Règlement (CEE) n° 1119/87 de la Commission du 23 avril 1987 modifiant le règlement (CEE) n° 2321/86 portant modalités d' application du règlement (CEE) n° 1336/86 fixant une indemnité à l' abandon définitif de la production laitière

9

*

Règlement (CEE) n° 1120/87 de la Commission du 23 avril 1987 modifiant le règlement (CEE) n° 859/87 portant modalités d' application du régime de prime spéciale en faveur des producteurs de viande bovine

11

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Règlement (CEE) n° 1121/87 de la Commission du 23 avril 1987 modifiant les règlements (CEE) n° 612/77 et (CEE) n° 1136/79 en ce qui concerne la libération de la garantie dans le cadre de certains régimes spéciaux à l' importation dans le secteur de la viande bovine

12

Règlement (CEE) n 1122/87 de la Commission, du 23 avril 1987, fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses

14

Règlement (CEE) n 1123/87 de la Commission, du 23 avril 1987, modifiant le règlement (CEE) n 1082/87 instituant une taxe compensatoire à l'importation d'aubergines originaires d'Espagne (excepté les îles Canaries)

18

Règlement (CEE) n 1124/87 de la Commission, du 23 avril 1987, supprimant la taxe compensatoire à l'importation d'aubergines originaires d'Israël

19

Règlement (CEE) n 1125/87 de la Commission, du 23 avril 1987, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

20

Rectificatifs

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Rectificatif à la décision n 1044/87/CECA de la Commission, du 13 avril 1987, abrogeant la décision n 3524/86/CECA modifiant la décision n 3485/85/CECA prorogeant le système de surveillance et de quotas de production de certains produits pour les entreprises de l'industrie sidérurgique (JO n L 102 du 14.4.1987)

21

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.