Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 98
30e année
10 avril 1987

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

......

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Conseil

87/224/CEE:

*

Décision du Conseil, du 30 janvier 1987, relative à l'accord entre la Communauté économique européenne et les États-Unis d'Amérique concernant la conclusion des négociations au titre de l'article XXIV.6 de l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT)

1

Agreement for the conclusion of negotiations between the United States and the European Community under GATT Article XXIV.6

2

*

Information concernant l'accord pour la conclusion des négociations au titre de l'article XXIV.6 du GATT avec les États-Unis

6

87/225/CEE:

*

Décision du Conseil, du 23 mars 1987, concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres relatif à l'application provisoire de l'accord portant modification de l'accord entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la république démocratique de Madagascar concernant la pêche au large de Madagascar

7

Accord sous forme d'échange de lettres relatif à l'application provisoire de l'accord portant modification de l'accord entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la république démocratique de Madagascar concernant la pêche au large de Madagascar, signé à Antananarivo le 28 janvier 1986

8

Accord portant modification de l'accord entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la république démocratique de Madagascar concernant la pêche au large de Madagascar, signé à Antananarivo le 28 janvier 1986

9

87/226/CEE:

*

Décision du Conseil, du 23 mars 1987, concernant la conclusion d'un accord sous forme d'échange de lettres relatif à l'application provisoire de l'accord entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la république populaire du Mozambique concernant la pêche au large du Mozambique

10

Accord sous forme d'échange de lettres relatif à l'application provisoire de l'accord entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la république populaire du Mozambique concernant la pêche au large du Mozambique, paraphé à Bruxelles le 11 décembre 1986, pour la période qui commence le 1er janvier 1987

11

Accord entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la république populaire du Mozambique concernant les relations de pêche

12

Protocole fixant les droits de pêche et la compensation financière prévus dans l'accord entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la république populaire du Mozambique concernant les relations de pêches

24

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.