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Document L:1987:096:TOC

    Journal officiel des Communautés européennes, L 96, 9 avril 1987


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    Journal officiel
    des Communautés européennes

    ISSN 0378-7060

    L 96
    30e année
    9 avril 1987



    Édition de langue française

    		 

    Législation

    		  

    Sommaire

    		 

    I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

    		 
     

    *

    Règlement (CEE) n° 970/87 de la Commission du 26 mars 1987 portant mesures transitoires et modalités d'application du règlement (CEE) n° 4028/86 du Conseil en ce qui concerne les actions de restructuration et de renouvellement de la flotte de pêche, de développement de l'aquaculture et d'aménagement de la bande côtière

    1




    FR


    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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