Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 83
30e année
27 mars 1987

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

*

Règlement (CEE) n° 864/87 du Conseil du 23 mars 1987 instituant un droit antidumping définitif à l' égard des importations de moteurs électriques polyphasés normalisés, d' une puissance de plus de 0,75 à 75 kilowatts inclus, originaires de Bulgarie, de Hongrie, de Pologne, de la République démocratique allemande, de Tchécoslovaquie et d' Union soviétique, et portant perception définitive des montants garantis à titre de droit provisoire

1

Règlement (CEE) n 865/87 de la Commission, du 26 mars 1987, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

14

Règlement (CEE) n 866/87 de la Commission, du 26 mars 1987, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

16

Règlement (CEE) n 867/87 de la Commission, du 26 mars 1987, fixant les prélèvements minimaux à l'importation de l'huile d'olive ainsi que les prélèvements à l'importation des autres produits du secteur de l'huile d'olive

18

Règlement (CEE) n 868/87 de la Commission, du 26 mars 1987, fixant les montants supplémentaires pour certains produits dans le secteur de la viande de porc

21

*

Règlement (CEE) n° 869/87 de la Commission du 26 mars 1987 portant dérogation au règlement (CEE) n° 2169/86 déterminant les modalités de contrôle et de paiement des restitutions à la production dans les secteurs des céréales et du riz

23

Règlement (CEE) n 870/87 de la Commission, du 26 mars 1987, fixant les montants à percevoir dans le secteur de la viande bovine sur les produits ayant quitté le Royaume-Uni au cours de la semaine du 9 au 15 mars 1987

25

Règlement (CEE) n 871/87 de la Commission, du 26 mars 1987, supprimant la taxe compensatoire à l'importation de concombres originaires des îles Canaries

27

Règlement (CEE) n 872/87 de la Commission, du 26 mars 1987, fixant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

28

Règlement (CEE) n 873/87 de la Commission, du 26 mars 1987, fixant les prélèvements applicables à l'importation des aliments composés pour les animaux

32

Règlement (CEE) n 874/87 de la Commission, du 26 mars 1987, fixant les prélèvements à l'importation d'ovins et de caprins vivants ainsi que de viandes ovine et caprine autres que les viandes congelées

35

Règlement (CEE) n 875/87 de la Commission, du 26 mars 1987, fixant les prélèvements à l'importation de viandes ovine et caprine congelées

38

Règlement (CEE) n 876/87 de la Commission, du 26 mars 1987, fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses

41

Règlement (CEE) n 877/87 de la Commission, du 26 mars 1987, fixant les restitutions à l'exportation du riz et des brisures

46

Règlement (CEE) n 878/87 de la Commission, du 26 mars 1987, fixant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle

49

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Commission

87/215/CEE:

*

Décision de la Commission, du 23 mars 1987, portant acceptation d'un engagement de prix offert dans le cadre de la procédure antidumping concernant les importations de moteurs électriques polyphasés normalisés d'une puissance de plus de 0,75 à 75 kilowatts inclus, originaires de Roumanie

53

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.