Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 81
30e année
25 mars 1987

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

Règlement (CEE) n 837/87 de la Commission, du 24 mars 1987, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

1

Règlement (CEE) n 838/87 de la Commission, du 24 mars 1987, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

3

Règlement (CEE) n° 839/87 de la Commission, du 23 mars 1987, relatif à la fourniture de divers lots de butteroil au titre de l'aide alimentaire

5

Règlement (CEE) n° 840/87 de la Commission, du 23 mars 1987, relatif à la fourniture de divers lots de lait écrémé en poudre au titre de l'aide alimentaire

12

*

Règlement (CEE) n° 841/87 de la Commission du 23 mars 1987 portant répartition des contingents quantitatifs communautaires à l' exportation de cendres et résidus et déchets et débris de cuivre

32

Règlement (CEE) n 842/87 de la Commission, du 24 mars 1987, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

34

Règlement (CEE) n 843/87 de la Commission, du 24 mars 1987, instituant une taxe compensatoire à l'importation de citrons originaires d'Espagne (excepté les îles Canaries)

35

Règlement (CEE) n 844/87 de la Commission, du 24 mars 1987, supprimant la taxe compensatoire à l'importation de concombres originaires d'Espagne (excepté les îles Canaaries)

37

Règlement (CEE) n 845/87 de la Commission, du 24 mars 1987, portant application du droit du tarif douanier commun aux importations de citrons frais originaires du Maroc

38

Règlement (CEE) n 846/87 de la Commission, du 24 mars 1987, concernant une taxe à l'exportation de 500 000 tonnes de maïs et de produits dérivés à partir d'Espagne et abrogeant le règlement (CEE) n 3593/86 relatif à l'octroi d'une subvention pour l'importation de maïs en Espagne

40

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Conseil

87/209/CEE:

*

Décision du Conseil, du 9 février 1987, concernant la conclusion du protocole d'accession du Mexique à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce

42

Protocole d'accession du Mexique à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce

43

*

Information concernant la signature du protocole d'accession du Mexique à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce

45

Rectificatifs

*

Rectificatif au règlement (CEE) n 763/87 de la Commission, du 17 mars 1987, établissant des valeurs unitaires pour la détermination de la valeur en douane de certaines marchandises périssables (JO n L 77 du 19. 3. 1987.)

46

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.