Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 62
30e année
5 mars 1987

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

Règlement (CEE) n 645/87 de la Commission, du 4 mars 1987, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

1

Règlement (CEE) n 646/87 de la Commission, du 4 mars 1987, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

3

*

Règlement (CEE) n° 647/87 de la Commission, du 3 mars 1987, établissant des valeurs unitaires pour la détermination de la valeur en douane de certaines marchandises périssables

5

Règlement (CEE) n 648/87 de la Commission, du 4 mars 1987, fixant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état

8

*

Règlement (CEE) n° 649/87 de la Commission, du 3 mars 1987, portant modalités d'application relatives à l'établissement du casier viticole communautaire

10

*

Règlement (CEE) n° 650/87 de la Commission du 4 mars 1987 fixant la rétribution forfaitaire par fiche d' exploitation agricole pour l' exercice comptable 1987 dans le cadre du réseau d' information comptable agricole

18

*

Règlement (CEE) n° 651/87 de la Commission du 4 mars 1987 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux bas-culottes, et collants, sous-bas, chaussettes, socquettes, protège-bas ou articles similaires de la catégorie de produits n° 12 (code 40.0120) originaires de Sri Lanka, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3925/86 du Conseil

19

Règlement (CEE) n 652/87 de la Commission, du 4 mars 1987, fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la trente-huitième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CEE) n 1659/86

21

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Conseil

87/149/CEE:

*

Décision du Conseil, du 3 novembre 1986, relative à la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et les États-Unis d'Amérique concernant les préférences méditerranéennes, les agrumes et les pâtes alimentaires

22

Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et les États-Unis d'Amérique

23

*

Information relative à la signature de l'accord entre la Communauté économique européenne et les États-Unis d'Amérique concernant les préférences méditerranéennes, les agrumes et les pâtes alimentaires

30

Rectificatifs

*

Rectificatif au règlement (CEE) n 624/87 du Conseil, du 27 février 1987, prorogeant le règlement (CEE) n 1707/86 relatif aux conditions d'importation de produits agricoles originaires des pays tiers à la suite de l'accident survenu à la centrale nucléaire de Tchernobyl (JO n L 58 du 28.2.1987)

31

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.