Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 54
30e année
24 février 1987

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

Règlement (CEE) n 527/87 de la Commission, du 23 février 1987, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

1

Règlement (CEE) n 528/87 de la Commission, du 23 février 1987, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

3

Règlement (CEE) n 529/87 de la Commission, du 23 février 1987, portant quatrième modification du règlement (CEE) n 646/86 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur viti-vinicole

5

*

Règlement (CEE) n° 530/87 de la Commission du 23 février 1987 dérogeant aux normes de qualité pour les concombres pour la campagne 1987

6

*

Règlement (CEE) n° 531/87 de la Commission du 23 février 1987 dérogeant aux normes de qualité pour les poivrons ou piments doux pour la campagne 1987

7

*

Règlement (CEE) n° 532/87 de la Commission du 23 février 1987 modifiant le règlement (CEE) n° 2681/83 portant modalités d' application du régime de l' aide pour les graines oléagineuses

8

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Décision n° 533/87/CECA de la Commission du 23 février 1987 relative à la fixation des taux d' abattement pour le deuxième trimestre de 1987 dans le cadre de la décision n° 3485/85/CECA prorogeant le régime de surveillance et de quotas de production de certains produits pour les entreprises de l' industrie sidérurgique

9

Règlement (CEE) n 534/87 de la Commission, du 23 février 1987, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

10

*

Règlement (CEE) n° 535/87 du Conseil du 23 février 1987 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de photocopieurs à papier ordinaire originaires du Japon

12

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Commission

87/135/CEE:

*

Décision de la Commission du 23 février 1987 portant acceptation de l' engagement souscrit par Kyocera Corporation dans le cadre de la procédure antidumping concernant les importations de photocopieurs à papier ordinaire originaires du Japon et portant clôture de l' enquête

36

Rectificatifs

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RECTIFICATIF A :# Règlement (CEE) n° 3094/86 du Conseil du 7 octobre 1986 prévoyant certaines mesures techniques de conservation des ressources de pêche

38

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.