Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 33
30e année
4 février 1987

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

Règlement (CEE) n 335/87 de la Commission, du 3 février 1987, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

1

Règlement (CEE) n 336/87 de la Commission, du 3 février 1987, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

3

Règlement (CEE) n 337/87 de la Commission, du 3 février 1987, fixant, pour le mois de février 1987, le montant de la cotisation applicable en Espagne aux produits soumis au régime de contrôle des prix

5

*

Règlement (CEE) n° 338/87 de la Commission du 3 février 1987 arrêtant certaines dispositions concernant la délivrance des certificats «MCE» pour les plants de pommes de terre

6

*

Décision n° 339/87/CECA de la Commission du 3 février 1987 fixant les taux d'abattement modifiés pour le premier trimestre de 1987, conformément à la décision n° 3485/85/CECA prorogeant le régime de surveillance et de quotas de production de certains produits pour les entreprises de l'industrie sidérurgique

7

Règlement (CEE) n 340/87 de la Commission, du 3 février 1987, supprimant la taxe compensatoire à l'importation d'oranges originaires d'Algérie

8

Règlement (CEE) n 341/87 de la Commission, du 3 février 1987, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

9

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Commission

87/62/CEE:

*

Recommandation de la Commission du 22 décembre 1986 relative à la surveillance et au contrôle des grands risques des établissements de crédit

10

87/63/CEE:

*

Recommandation de la Commission, du 22 décembre 1986, relative à l'instauration, dans la Communauté, de systèmes de garantie des dépôts

16

Rectificatifs

*

Rectificatif au règlement (CEE) n 204/87 de la Commission, du 22 janvier 1987, relatif à la vente à prix fixé forfaitairement à l'avance, en vue de leur transformation dans la Communauté, de certaines viandes bovines provenant des stocks d'intervention, abrogeant le règlement (CEE) n 3563/86 et modifiant le règlement (CEE) n 2182/77 (JO n L 22 du 24.1.1987)

18

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.