Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 12
30e année
14 janvier 1987

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

Règlement (CEE) n 79/87 de la Commission, du 13 janvier 1987, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

1

Règlement (CEE) n 80/87 de la Commission, du 13 janvier 1987, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

3

Règlement (CEE) n 81/87 de la Commission, du 13 janvier 1987, fixant les montants à percevoir dans le secteur de la viande bovine sur les produits ayant quitté le Royaume-Uni au cours de la semaine du 22 au 28 décembre 1986

5

Règlement (CEE) n 82/87 de la Commission, du 13 janvier 1987, fixant les prix d'écluse et les prélèvements dans le secteur de la viande de porc

7

Règlement (CEE) n 83/87 de la Commission, du 13 janvier 1987, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

12

Règlement (CEE) n 84/87 de la Commission, du 13 janvier 1987, modifiant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle

14

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Commission

87/15/CEE:

*

Décision de la Commission du 19 février 1986 sur la compatibilité avec le marché commun de l'octroi d'aides régionales dans six bassins d'emploi cités au titre de la tâche d'intérêt commun «Amélioration des structures économiques régionales» (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi)

17

87/16/CEE:

*

Décision de la Commission du 23 avril 1986 relative à un projet d'aide du gouvernement italien en faveur d'une entreprise opérant dans le secteur de la chimie (produits auxiliaires dans l'industrie, produits intermédiaires et antiparasitaires) (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi)

27

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.