Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 3
30e année
6 janvier 1987

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

Règlement (CEE) n 14/87 de la Commission, du 5 janvier 1987, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

1

Règlement (CEE) n 15/87 de la Commission, du 5 janvier 1987, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

3

Règlement (CEE) n 16/87 de la Commission, du 5 janvier 1987, fixant le montant dont doit être diminué le prélèvement applicable au riz importé de la république arabe d'Égypte

5

Règlement (CEE) n 17/87 de la Commission, du 5 janvier 1987, fixant le montant dont doit être diminué l'élément mobile du prélèvement applicable aux sons et remoulages originaires d'Algérie, du Maroc et de Tunisie

7

Règlement (CEE) n 18/87 de la Commission, du 5 janvier 1987, fixant le montant dont doit être diminué l'élément mobile du prélèvement applicable aux sons et remoulages originaires d'Égypte

9

Règlement (CEE) n 19/87 de la Commission, du 5 janvier 1987, fixant les montants à percevoir dans le secteur de la viande bovine sur les produits ayant quitté le Royaume-Uni au cours de la semaine du 8 au 14 décembre 1986

10

Règlement (CEE) n 20/87 de la Commission, du 5 janvier 1987, modifiant pour la deuxième fois le règlement (CEE) n 3825/86 instituant une taxe compensatoire à l'importation de clémentines originaires de Tunisie

12

Règlement (CEE) n 21/87 de la Commission, du 5 janvier 1987, abrogeant le règlement (CEE) n 3919/86 portant application du droit du tarif douanier commun aux importations de citrons frais originaires de Chypre

13

Règlement (CEE) n 22/87 de la Commission, du 5 janvier 1987, supprimant la taxe compensatoire à l'importation de pommes originaires de Pologne

14

Règlement (CEE) n 23/87 de la Commission, du 5 janvier 1987, modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

15

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Commission

87/1/CEE:

*

Décision de la Commission du 2 décembre 1986 relative à une procédure d'application de l'article 85 du traité CEE (IV/31.128 - Fatty Acids) (Les textes en langues néerlandaise, française et allemande sont les seuls faisant foi)

17

87/2/CEE:

*

Décision de la Commission du 4 décembre 1986 relative à une procédure d'application de l'article 85 du traité CEE (IV/30.439 - International Petroleum Exchange of London Limited) (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi)

27

Rectificatifs

Rectificatif au règlement (CEE) n 3971/86 de la Commission, du 23 décembre 1986, modifiant les montants compensatoires monétaires (JO n L 369 du 29.12.1986)

30

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.