Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 382
29e année
31 décembre 1986

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

......

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Conseil

86/646/CEE:

*

Décision du Conseil du 16 décembre 1986 prorogeant la collecte d' informations sur les activités des transporteurs participant aux transports maritimes de ligne dans certaines zones d' exploitation

1

86/647/CEE:

*

Décision du Conseil du 16 décembre 1986 fixant l' attribution aux États membres du supplément d' autorisations communautaires pour l' année 1987, résultant de l' augmentation annuelle et complémentaire du contingent communautaire concernant les transports de marchandises par route

2

86/648/CEE:

*

Décision du Conseil du 16 décembre 1986 relative à l' octroi d' une aide nationale sous forme d' avance sur la prime à la brebis dans le secteur ovin en France

3

86/649/CEE:

*

Décision du Conseil du 16 décembre 1986 instaurant une action financière de la Communauté pour l'éradication de la peste porcine africaine au Portugal

5

86/650/CEE:

*

Décision du Conseil du 16 décembre 1986 instaurant une action financière de la Communauté pour l' éradication de la peste porcine africaine en Espagne

9

86/651/CEE:

*

Directive 86/651/CEE du Conseil du 18 décembre 1986 modifiant, en raison de l'adhésion de l'Espagne et du Portugal, la directive 77/93/CEE concernant les mesures de protection contre l'introduction dans les États membres d'organismes nuisibles aux végétaux ou produits végétaux

13

86/652/CEE:

*

Directive 86/652/CEE du Conseil du 18 décembre 1986 modifiant la directive 76/625/CEE concernant les enquêtes statistiques à effectuer par les États membres en vue de déterminer le potentiel de production des plantations de certaines espèces d'arbres fruitiers

16

86/653/CEE:

*

Directive 86/653/CEE du Conseil du 18 décembre 1986 relative à la coordination des droits des États membres concernant les agents commerciaux indépendants

17

86/654/CEE:

*

Directive 86/654/CEE du Conseil du 18 décembre 1986 modifiant la directive 79/174/CEE relative au programme de protection contre les inondations dans la vallée de l'Hérault

22

86/655/CEE:

*

Directive 86/655/CEE du Conseil du 18 décembre 1986 relative à la liste communautaire des zones agricoles défavoriséees au sens de la directive 75/268/CEE (France)

23

86/656/CEE:

*

Décision du Conseil du 22 décembre 1986 modifiant la décision 71/143/CEE portant mise en place d' un mécanisme de concours financier à moyen terme

28

86/657/CEE:

*

Décision du Conseil du 22 décembre 1986 modifiant la décision 85/8/CEE concernant une action communautaire spécifique de lutte contre la pauvreté

29

86/658/CEE:

*

Décision du Conseil du 22 décembre 1986 concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres relatif à l'application provisoire du protocole fixant les droits de pêche et la compensation financière prévus dans l'accord entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la République du Sénégal concernant la pêche au large de la côte sénégalaise pour la période du 1er octobre 1986 au 28 février 1988

30

Accord sous forme d'échange de lettres relatif à l'application provisoire du protocole fixant les droits de pêche et la compensation financière prévus dans l'accord entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la République du Sénégal concernant la pêche au large de la côte sénégalaise pour la période du 1er octobre 1986 au 28 février 1988

32

Protocole fixant les droits de pêche et la compensation financière prévus dans l'accord entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la République du Sénégal concernant la pêche au large de la côte sénégalaise pour la période du 1er octobre 1986 au 28 février 1988

33

86/659/CEE:

*

Recommandation du Conseil du 22 décembre 1986 concernant l'introduction coordonnée du réseau numérique à intégration des services (RNIS) dans la Communauté européenne

36

86/660/CECA:

*

Décision des représentants des gouvernements des États membres de la Communauté européenne du charbon et de l' acier, réunis au sein du Conseil du 22 décembre 1986, fixant le régime applicable aux importations en Espagne et au Portugal des produits relevant du traité CECA, originaires d' Autriche, de Finlande, de Norvège, de Suède et de Suisse et couverts par les accords entre la Communauté et ces pays

42

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.