Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 370
29e année
30 décembre 1986

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

*

Règlement (CEE) n 3972/86 du Conseil du 22 décembre 1986 concernant la politique et la gestion de l'aide alimentaire

1

*

Règlement (CEE) n° 3973/86 du Conseil du 22 décembre 1986 relatif à l' application des protocoles relatifs à la coopération financière et technique conclus par la Communauté avec l' Algérie, le Maroc, la Tunisie, l' Égypte, le Liban, la Jordanie, la Syrie, Malte et Chypre

5

*

Règlement (CEE) n° 3974/86 du Conseil du 22 décembre 1986 relatif à la rationalisation et l' amélioration des conditions sanitaires dans le secteur des abattoirs en Belgique

9

*

Règlement (CEE) n° 3975/86 du Conseil du 22 décembre 1986 modifiant le règlement (CEE) n° 2764/77 prorogeant la période pendant laquelle la catégorie de qualité III de certains fruits et légumes peut être rendue applicable

10

*

Règlement (CEE) n° 3976/86 du Conseil du 22 décembre 1986 modifiant le règlement (CEE) n° 483/86 fixant le niveau des restrictions quantitatives en Espagne pour certains fruits et légumes en provenance de la Communauté dans sa composition au 31 décembre 1985

11

*

Règlement (CEE) n° 3977/86 du Conseil du 22 décembre 1986 modifiant le règlement (CEE) n° 501/86 fixant, pour l' année 1986, le contingent initial pouvant être appliqué par la République portugaise pour certains fruits et légumes en provenance de la Communauté dans sa composition au 31 décembre 1985

14

Règlement (CEE) n° 3978/86 de la Commission, du 23 décembre 1986, relatif à l'ouverture d'une adjudication de la restitution à l'exportation de blé tendre panifiable vers les pays des zones I, II a), III, IV, V, VI, VII, la République démocratique allemande et les îles Canaries

17

*

Règlement (CEE) n° 3979/86 de la Commission du 22 décembre 1986 prorogeant la surveillance communautaire des importations des oeillets et des roses coupées, originaires de certains pays tiers

20

*

Règlement (CEE) n° 3980/86 de la Commission du 22 décembre 1986 modifiant et prorogeant le règlement (CEE) n° 2819/79 soumettant à un régime de surveillance communautaire les importations de certains produits textiles originaires de certains pays tiers

21

*

Règlement (CEE) n° 3981/86 de la Commission du 22 décembre 1986 prorogeant les règlements (CEE) n° 3044/79, (CEE) n° 1782/80, (CEE) n° 2295/82, (CEE) n° 3652/85, (CEE) n° 1769/86 et (CEE) n° 1971/86, et modifiant le règlement (CEE) n° 1782/80, relatifs au régime de surveillance communautaire des importations de certains produits textiles originaires de Malte, d' Égypte et de Turquie

25

*

Règlement (CEE) n° 3982/86 de la Commission du 22 décembre 1986 instaurant une surveillance communautaire relative aux demi-finis de titane originaires des pays tiers

29

*

Règlement (CEE) n° 3983/86 de la Commission du 22 décembre 1986 instituant des mesures de sauvegarde à l' égard des importations en Espagne d' urée originaire de certains pays tiers

30

*

Règlement (CEE) n° 3984/86 de la Commission du 23 décembre 1986 portant dérogation au règlement (CEE) n° 2377/80 en ce qui concerne la délivrance des certificats d' importation dans le cadre de certains régimes spéciaux dans le secteur de la viande bovine

36

*

Règlement (CEE) n° 3985/86 de la Commission du 23 décembre 1986 établissant les modalités d' application des régimes d' importation prévus par les règlements (CEE) n° 3927/86 et (CEE) n° 3928/86 dans le secteur de la viande bovine

37

*

Règlement (CEE) n° 3986/86 de la Commission du 23 décembre 1986 concernant la quantité de viandes bovines de haute qualité des États-Unis d' Amérique et du Canada pouvant être importée dans le cadre du régime prévu par le règlement (CEE) n° 3985/86 pour l' année 1987

44

*

Règlement (CEE) n° 3987/86 de la Commission du 23 décembre 1986 modifiant le règlement (CEE) n° 2409/86 relatif à la vente de beurre d'intervention destiné à l'incorporation dans les aliments composés pour animaux

45

*

Règlement (CEE) n° 3988/86 de la Commission du 23 décembre 1986 portant pour la campagne 1987 suspension des droits applicables aux produits de la pêche fraîche originaires du Maroc et provenant des entreprises communes de pêche constituées entre personnes physiques ou morales du Portugal et du Maroc, à l' occasion de leur débarquement direct au Portugal

47

*

Règlement (CEE) n° 3989/86 de la Commission du 23 décembre 1986 portant ouverture pour la campagne 1987 de contingents tarifaires pour les produits de la pêche provenant des entreprises communes constituées entre personnes physiques ou morales de l' Espagne et d' autres pays

48

Règlement (CEE) n° 3990/86 de la Commission, du 23 décembre 1986, relatif à des mesures transitoires concernant l'application de certains montants compensatoires monétaires au Royaume-Uni

50

*

Règlement (CEE) n° 3991/86 de la Commission du 23 décembre 1986 modifiant le règlement (CEE) n° 641/86 déterminant les modalités d' application du mécanisme complémentaire aux échanges pour le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes importés au Portugal visés à l' annexe XXII de l' acte d' adhésion

52

Règlement (CEE) n° 3992/86 de la Commission, du 23 décembre 1986, fixant, pour le mois de janvier 1987, le montant de la cotisation applicable en Espagne aux produits soumis au régime de contrôle des prix

55

Règlement (CEE) n° 3993/86 de la Commission, du 29 décembre 1986, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

56

Règlement (CEE) n° 3994/86 de la Commission, du 29 décembre 1986, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

58

Règlement (CEE) n° 3995/86 de la Commission, du 29 décembre 1986, modifiant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle

60

Règlement (CEE) n° 3996/86 de la Commission, du 29 décembre 1986, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

63

Règlement (CEE) n° 3997/86 de la Commission, du 29 décembre 1986, fixant les prélèvements à l'importation dans le secteur du lait et des produits laitiers

65

Règlement (CEE) n° 3998/86 de la Commission, du 29 décembre 1986, fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures

69

Règlement (CEE) n° 3999/86 de la Commission, du 29 décembre 1986, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour le riz et les brisures

71

Règlement (CEE) n° 4000/86 de la Commission, du 23 décembre 1986, relatif à diverses livraisons de céréales et de riz à l'Angola au titre de l'aide alimentaire

73

Règlement (CEE) n° 4001/86 de la Commission, du 23 décembre 1986, relatif à la livraison de farine de maïs et de riz aux Comores au titre de l'aide alimentaire

76

Règlement (CEE) n° 4002/86 de la Commission, du 23 décembre 1986, relatif à la livraison de riz blanchi à grains longs à la Ligue des sociétés de la Croix-Rouge (LSCR) au titre de l'aide alimentaire

79

Règlement (CEE) n° 4003/86 de la Commission, du 29 décembre 1986, modifiant le règlement (CEE) n° 3333/86 instituant une taxe compensatoire à l'importation de clémentines originaires de Tunisie

84

Règlement (CEE) n° 4004/86 de la Commission, du 29 décembre 1986, fixant les restitutions applicables à l'exportation des produits transformés à base de céréales et de riz

85

Règlement (CEE) n° 4005/86 de la Commission, du 29 décembre 1986, fixant les restitutions applicables à l'exportation des aliments composés à base de céréales pour les animaux

91

Règlement (CEE) n° 4006/86 de la Commission, du 29 décembre 1986, modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

94

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.