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Document L:1986:351:TOC
Official Journal of the European Communities, L 351, 12 December 1986
Journal officiel des Communautés européennes, L 351, 12 décembre 1986
Journal officiel des Communautés européennes, L 351, 12 décembre 1986
Journal officiel |
Édition de langue française | Législation | |||
Sommaire | I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité | |||
* | Règlement (CEE) n° 3677/86 du Conseil du 24 novembre 1986 fixant certaines dispositions d' application du règlement (CEE) n° 1999/85 relatif au régime du perfectionnement actif |
FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée. |