Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 342
29e année
5 décembre 1986

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

Règlement (CEE) n° 3708/86 de la Commission, du 4 décembre 1986, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

1

Règlement (CEE) N° 3709/86 de la Commission, du 4 décembre 1986, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

3

Règlement (CEE) N° 3710/86 de la Commission, du 4 décembre 1986, fixant les prélèvements minimaux à l'importation de l'huile d'olive ainsi que les prélèvements à l'importation des autres produits du secteur de l'huile d'olive

5

*

Règlement (CEE) n° 3711/86 de la Commission du 4 décembre 1986 modifiant le règlement (CEE) n° 625/78 relatif aux modalités du stockage public du lait écrémé en poudre

8

Règlement (CEE) n° 3712/86 de la Commission, du 4 décembre 1986, relatif à la mise en vente par adjudication de l'huile d'olive détenue par l'organisme d'intervention portugais

16

*

Règlement (CEE) n° 3713/86 de la Commission du 4 décembre 1986 autorisant le Royaume-Uni à permettre, sous certaines conditions, une augmentation supplémentaire du titre alcoométrique de certains vins et de certains produits destinés à l' élaboration des vins

18

*

Règlement (CEE) n° 3714/86 de la Commission, du 4 décembre 1986, concernant l'arrêt de la pêche du merlu par les navires battant pavillon de l'Irlande

20

*

Règlement (CEE) n° 3715/86 de la Commission, du 4 décembre 1986, concernant l'arrêt de la pêche du cabillaud par les navires battant pavillon d'un État membre

21

Règlement (CEE) n° 3716/86 de la Commission, du 4 décembre 1986, fixant les restitutions à l'exportation du riz et des brisures

22

Règlement (CEE) n° 3717/86 de la Commission, du 4 décembre 1986, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

25

Règlement (CEE) n° 3718/86 de la Commission, du 4 décembre 1986, fixant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle

26

Règlement (CEE) n° 3719/86 de la Commission, du 4 décembre 1986, fixant les restitutions applicables à l'exportation pour le malt

30

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Commission

86/593/CEE:

*

Décision de la Commission du 29 juillet 1986 relative à un projet d'aide à accorder par le gouvernement belge en faveur des investissements réalisés par un fabricant de verre plat établi à Auvelais (Les textes en langues française et néerlandaise sont les seuls faisant foi)

32

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.