Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 313
29e année
8 novembre 1986

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

Règlement (CEE) n° 3414/86 de la Commission, du 7 novembre 1986, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

1

Règlement (CEE) n° 3415/86 de la Commission, du 7 novembre 1986, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

3

*

Règlement (CEE) n° 3416/86 de la Commission du 7 novembre 1986 modifiant les taux de conversion agricoles spécifiques, applicables dans le secteur du riz

5

*

Règlement (CEE) n° 3417/86 de la Commission du 7 novembre 1986 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables à la vaisselle et aux articles de ménage ou de toilette en porcelaine de la position 69.11 du tarif douanier commun, originaires du Sri Lanka, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3599/85 du Conseil

7

*

Règlement (CEE) n° 3418/86 de la Commission du 7 novembre 1986 concernant l' arrêt de la pêche du hareng par les navires battant pavillon des Pays-Bas

8

*

Règlement (CEE) n° 3419/86 de la Commission du 7 novembre 1986 concernant l' arrêt de la pêche du merlu par les navires battant pavillon de l' Allemagne

9

Règlement (CEE) n° 3420/86 de la Commission, du 7 novembre 1986, fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses

10

Règlement (CEE) n° 3421/86 de la Commission, du 7 novembre 1986, modifiant le règlement (CEE) n° 3333/86 instituant une taxe compensatoire à l'importation de tomates originaires de Roumanie

14

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Commission

86/532/CECA:

*

Décision de la Commission du 29 octobre 1986 portant dérogation à la recommandation n° 1-64 de la Haute Autorité relative à un relèvement de la protection frappant les produits sidérurgiques à la périphérie de la Communauté (124e dérogation) (Le texte en langue danoise est le seul faisant foi)

15

86/533/CEE:

*

Décision de la Commission du 29 octobre 1986 relative au programme d'orientation de l'aquaculture pour 1986 présenté par l'Espagne conformément au règlement (CEE) n° 2908/83 du Conseil (Le texte en langue espagnole est le seul faisant foi)

16

86/534/CEE:

Décision de la Commission, du 31 octobre 1986, relative à la fixation des montants maximaux pour l'attribution de l'adjudication ouverte par le règlement (CEE) n° 3102/86 relatif à la fourniture de divers lots de lait écrémé en poudre au titre de l'aide alimentaire

18

86/535/CEE:

Décision de la Commission, du 31 octobre 1986, relative à la fixation des montants maximaux pour l'attribution de l'adjudication ouverte par le règlement (CEE) n° 3116/86 relatif à la fourniture de divers lots de butter oil au titre de l'aide alimentaire

19

86/536/CEE:

*

Décision de la Commission du 7 novembre 1986 portant clôture de la procédure concernant les importations de certains accessoires de tuyauterie originaires du Brésil, de T' ai-wan, de la Yougoslavie et du Japon

20

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.