Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 311
29e année
6 novembre 1986

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

*

Règlement (CEE) n° 3387/86 du Conseil du 3 novembre 1986 portant ouverture, répartition et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire de certains vins d' appellation d' origine, de la sous-position ex 22.05 C du tarif douanier commun, originaires de Tunisie (1986/1987)

1

Règlement (CEE) n° 3388/86 de la Commission, du 5 novembre 1986, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

6

Règlement (CEE) n° 3389/86 de la Commission, du 5 novembre 1986, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

8

Règlement (CEE) n° 3390/86 de la Commission, du 5 novembre 1986, fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures

10

Règlement (CEE) n° 3391/86 de la Commission, du 5 novembre 1986, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour le riz et les brisures

12

Règlement (CEE) n° 3392/86 de la Commission, du 5 novembre 1986, fixant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état

14

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Règlement (CEE) n° 3393/86 de la Commission du 5 novembre 1986 modifiant le règlement (CEE) n° 2730/81 établissant la liste des organismes dans les pays tiers importateurs d'où peuvent émaner des adjudications dans le secteur du lait et des produits laitiers

16

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Règlement (CEE) n° 3394/86 de la Commission du 5 novembre 1986 concernant l' arrêt de la pêche du sprat par les navires battant pavillon du Danemark

17

Règlement (CEE) n° 3395/86 de la Commission, du 5 novembre 1986, fixant pour la Grande-Bretagne le montant de la prime variable à l'abattage des ovins et les montants à percevoir sur les produits quittant la région 5

18

Règlement (CEE) n° 3396/86 de la Commission, du 5 novembre 1986, fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la vingt-troisième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CEE) n° 1659/86

21

Règlement (CEE) n° 3397/86 de la Commission, du 5 novembre 1986, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

22

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Conseil

86/526/CEE:

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Décision du Conseil du 3 novembre 1986 modifiant la septième décision 85/355/CEE concernant l' équivalence des inspections sur pied des cultures productrices de semences effectuées dans des pays tiers

23

86/527/CEE:

*

Décision du Conseil du 3 novembre 1986 modifiant la septième décision 85/356/CEE concernant l' équivalence des semences produites dans des pays tiers

25

86/528/CEE:

*

Décision du Conseil du 3 novembre 1986 modifiant la décision 78/476/CEE concernant l' équivalence des contrôles des sélections conservatrices effectués dans des pays tiers

27

86/529/CEE:

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Directive 86/529/CEE du Conseil du 3 novembre 1986 relative à l'adoption des spécifications techniques communes de la famille MAC/paquets de normes pour la diffusion directe de télévision par satellite

28

Rectificatifs

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RECTIFICATIF A :# Règlement (CEE) n° 2665/86 de la Commission du 25 août 1986 portant modalités d' application du régime d' aide à l' utilisation de raisins, de moûts de raisins et de moûts de raisins concentrés en vue de l' élaboration du jus de raisin et fixant les montants de l' aide pour la campagne 1986/1987

30

Rectificatif au règlement (CEE) n° 3268/86, du 27 octobre 1986, portant ouverture d'une vente par adjudication d'alcools d'origine vinique détenues par l'organisme d'intervention français (JO n° L 302 du 28.10.1986)

30

Rectificatif au règlement (CEE) n° 3342/86 de la Commission, du 31 octobre 1986, fixant le montant de l'aide pour les pois, fèves, féveroles et lupins doux utilisés dans l'alimentation des animaux (JO n° L 306 du 1.11.1986)

30

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.