Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 297
29e année
21 octobre 1986

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

Règlement (CEE) n° 3178/86 de la Commission, du 20 octobre 1986, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

1

Règlement (CEE) n° 3179/86 de la Commission, du 20 octobre 1986, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

3

Règlement (CEE) n° 3180/86 de la Commission, du 20 octobre 1986, modifiant le règlement (CEE) n° 1509/86 relatif à l'adjudication de la restitution à l'exportation d'orge

5

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Règlement (CEE) n° 3181/86 de la Commission du 20 octobre 1986 modifiant le règlement (CEE) n° 2672/86 établissant les modalités d' application de l' article 39 du règlement (CEE) n° 337/79 du Conseil pour la campagne 1986/1987

6

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Règlement (CEE) n° 3182/86 de la Commission du 20 octobre 1986 modifiant le règlement (CEE) n° 2705/86 établissant les modalités d' application de la distillation visée à l' article 40 du règlement (CEE) n° 337/79 du Conseil pour la campagne 1986/1987

8

*

Règlement (CEE) n° 3183/86 de la Commission du 20 octobre 1986 modifiant les règlements (CEE) n° 1624/76 et (CEE) n° 1725/79 en ce qui concerne certaines dispositions relatives à l'octroi des aides pour le lait écrémé en poudre destiné à l'alimentation des animaux

9

Règlement (CEE) n° 3184/86 de la Commission, du 20 octobre 1986, déterminant dans quelle mesure il peut être donné suite aux demandes de délivrance de certificats d'exportation déposées au mois d'octobre 1986 pour les produits du secteur de la viande bovine bénéficiant d'un traitement spécial à l'importation dans un pays tiers

12

Règlement (CEE) n° 3185/86 de la Commission, du 20 octobre 1986, fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur des fruits et légumes

13

Règlement (CEE) n° 3186/86 de la Commission, du 20 octobre 1986, fixant les prix d'écluse et les impositions à l'importation pour l'ovalbumine et la lactalbumine

16

Règlement (CEE) n° 3187/86 de la Commission, du 20 octobre 1986, fixant les prix d'écluse et les prélèvements dans le secteur de la viande de volaille

18

Règlement (CEE) n° 3188/86 de la Commission, du 20 octobre 1986, fixant les prix d'écluse et les prélèvements dans le secteur des œufs

23

Règlement (CEE) n° 3189/86 de la Commission, du 20 octobre 1986, instituant une taxe compensatoire à l'importation de citrons originaires d'Argentine

25

Règlement (CEE) n° 3190/86 de la Commission, du 20 octobre 1986, instituant une taxe compensatoire à l'importation de concombres originaires d'Espagne (excepté les îles Canaries)

27

Règlement (CEE) n° 3191/86 de la Commission, du 20 octobre 1986, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

29

Règlement (CEE) n° 3192/86 de la Commission, du 20 octobre 1986, modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

30

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.