Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 274
29e année
25 septembre 1986

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

*

Règlement (CEE) n° 2930/86 du Conseil du 22 septembre 1986 définissant les caractéristiques des navires de pêche

1

Règlement (CEE) n° 2931/86 de la Commission, du 24 septembre 1986, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

3

Règlement (CEE) n° 2932/86 de la Commission, du 24 septembre 1986, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

5

Règlement (CEE) n° 2933/86 de la Commission, du 24 septembre 1986, fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures

7

Règlement (CEE) n° 2934/86 de la Commission, du 24 septembre 1986, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour le riz et les brisures

9

Règlement (CEE) n° 2935/86 de la Commission, du 24 septembre 1986, fixant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état

11

*

Règlement (CEE) n° 2936/86 de la Commission du 24 septembre 1986 modifiant le règlement (CEE) n° 2677/85 portant modalités d'application du régime d'aide à la consommation pour l'huile d'olive

13

Règlement (CEE) n° 2937/86 de la Commission, du 24 septembre 1986, fixant pour la Grande-Bretagne le montant de la prime variable à l'abattage des ovins et les montants à percevoir sur les produits quittant la région 5

14

Règlement (CEE) n° 2938/86 de la Commission, du 24 septembre 1986, fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses

17

Règlement (CEE) n° 2939/86 de la Commission, du 24 septembre 1986, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

20

Règlement (CEE) n° 2940/86 de la Commission, du 24 septembre 1986, fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la dix-septième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CEE) n° 1659/86

21

Règlement (CEE) n° 2941/86 de la Commission, du 24 septembre 1986, modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

22

Règlement (CEE) n° 2942/86 de la Commission, du 24 septembre 1986, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

25

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.