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Document L:1986:274:TOC
Official Journal of the European Communities, L 274, 25 September 1986
Journal officiel des Communautés européennes, L 274, 25 septembre 1986
Journal officiel des Communautés européennes, L 274, 25 septembre 1986
Journal officiel |
Édition de langue française | Législation | |||
Sommaire | I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité | |||
* | Règlement (CEE) n° 2930/86 du Conseil du 22 septembre 1986 définissant les caractéristiques des navires de pêche | |||
Règlement (CEE) n° 2931/86 de la Commission, du 24 septembre 1986, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle | ||||
Règlement (CEE) n° 2932/86 de la Commission, du 24 septembre 1986, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt | ||||
Règlement (CEE) n° 2933/86 de la Commission, du 24 septembre 1986, fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures | ||||
Règlement (CEE) n° 2934/86 de la Commission, du 24 septembre 1986, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour le riz et les brisures | ||||
Règlement (CEE) n° 2935/86 de la Commission, du 24 septembre 1986, fixant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état | ||||
* | Règlement (CEE) n° 2936/86 de la Commission du 24 septembre 1986 modifiant le règlement (CEE) n° 2677/85 portant modalités d'application du régime d'aide à la consommation pour l'huile d'olive | |||
Règlement (CEE) n° 2937/86 de la Commission, du 24 septembre 1986, fixant pour la Grande-Bretagne le montant de la prime variable à l'abattage des ovins et les montants à percevoir sur les produits quittant la région 5 | ||||
Règlement (CEE) n° 2938/86 de la Commission, du 24 septembre 1986, fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses | ||||
Règlement (CEE) n° 2939/86 de la Commission, du 24 septembre 1986, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut | ||||
Règlement (CEE) n° 2940/86 de la Commission, du 24 septembre 1986, fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la dix-septième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CEE) n° 1659/86 | ||||
Règlement (CEE) n° 2941/86 de la Commission, du 24 septembre 1986, modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz | ||||
Règlement (CEE) n° 2942/86 de la Commission, du 24 septembre 1986, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales |
FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée. |