Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 260
29e année
12 septembre 1986

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

Règlement (CEE) n° 2808/86 de la Commission, du 11 septembre 1986, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

1

Règlement (CEE) n° 2809/86 de la Commission, du 11 septembre 1986, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

3

Règlement (CEE) n° 2810/86 de la Commission, du 11 septembre 1986, fixant les prélèvements minimaux à l'importation de l'huile d'olive ainsi que les prélèvements à l'importation des autres produits du secteur de l'huile d'olive

5

*

Règlement (CEE) n° 2811/86 de la Commission, du 11 septembre 1986, portant modification des règlements (CEE) n° 1665/72, (CEE) n° 3083/73, (CEE) n° 1546/75, (CEE) n° 2514/78 et (CEE) n° 1117/79 relatifs au secteur des semences

8

Règlement (CEE) n° 2812/86 de la Commission, du 5 septembre 1986, relatif à la livraison de froment tendre à la République islamique de Mauritanie au titre de l'aide alimentaire

10

Règlement (CEE) n° 2813/86 de la Commission, du 11 septembre 1986, concernant la délivrance pour le quatrième trimestre de 1986 de certificats d'exportation de viandes bovines bénéficiant d'un traitement spécial à l'importation dans un pays tiers

13

Règlement (CEE) n° 2814/86 de la Commission, du 11 septembre 1986, portant dérogation temporaire aux règlements (CEE) n° 685/69 et (CEE) n 625/78 en ce qui concerne la date de prise en charge du beurre et du lait écrémé en poudre achetés à l'intervention

14

Règlement (CEE) n° 2815/86 de la Commission, du 11 septembre 1986, fixant les prélèvements à l'importation dans le secteur du lait et des produits laitiers

15

Règlement (CEE) n° 2816/86 de la Commission, du 11 septembre 1986, fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers

19

Règlement (CEE) n° 2817/86 de la Commission, du 11 septembre 1986, supprimant la taxe compensatoire à l'importation de certaines variétés de prunes originaires de Yougoslavie

38

Règlement (CEE) n° 2818/86 de la Commission, du 11 septembre 1986, instituant une taxe compensatoire à l'importation de certaines variétés de prunes originaires de Hongrie

39

Règlement (CEE) n° 2819/86 de la Commission, du 11 septembre 1986, fixant le montant de l'aide pour le coton

41

Règlement (CEE) n° 2820/86 de la Commission, du 11 septembre 1986, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

42

Règlement (CEE) n° 2821/86 de la Commission, du 11 septembre 1986, fixant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle

43

Règlement (CEE) n° 2822/86 de la Commission, du 11 septembre 1986, fixant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

47

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.