Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 259
29e année
11 septembre 1986

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

*

Règlement (CEE) n° 2794/86 du Conseil du 8 septembre 1986 portant ouverture, répartition et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire pour des harengs, frais ou réfrigérés, de la sous-position 03.01 B I a) 2 aa) du tarif douanier commun, originaires de Suède

1

Règlement (CEE) n° 2795/86 de la Commission, du 10 septembre 1986, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

4

Règlement (CEE) n° 2796/86 de la Commission, du 10 septembre 1986, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

6

Règlement (CEE) n° 2797/86 de la Commission, du 10 septembre 1986, fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures

8

Règlement (CEE) n° 2798/86 de la Commission, du 10 septembre 1986, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour le riz et les brisures

10

Règlement (CEE) n° 2799/86 de la Commission, du 10 septembre 1986, fixant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état

12

*

Règlement (CEE) n° 2800/86 de la Commission du 9 septembre 1986 instituant un droit antidumping provisoire sur les importations de certains congélateurs originaires d' Union soviétique, portant acceptation des engagements souscrits dans le cadre de l' enquête concernant les importations de certains congélateurs originaires de Yougoslavie et de République démocratique allemande et portant clôture de l' enquête, et portant clôture de la procédure à l' égard des importations de certains congélateurs

14

Règlement (CEE) n° 2801/86 de la Commission, du 10 septembre 1986, relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la mise en vente de l'huile de grignons d'olive détenue par l'organisme d'intervention italien

23

Règlement (CEE) n° 2802/86 de la Commission, du 10 septembre 1986, relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la mise en vente de l'huile d'olive détenue par l'organisme d'intervention portugais

25

*

Règlement (CEE) n° 2803/86 de la Commission du 10 septembre 1986 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables à l' acide lactique, ses sels et ses esters, de la sous-position 29.16 A I du tarif douanier commun, originaires de Chine, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3599/85 du Conseil

27

Règlement (CEE) n° 2804/86 de la Commission, du 10 septembre 1986, fixant le montant de l'aide pour les pois, fèves et féveroles visé à l'article 3 paragraphe 2 du règlement (CEE) n° 1431/82

28

Règlement (CEE) n° 2805/86 de la Commission, du 10 septembre 1986, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

30

Règlement (CEE) n° 2806/86 de la Commission, du 10 septembre 1986, modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

31

Règlement (CEE) n° 2807/86 de la Commission, du 10 septembre 1986, fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la quinzième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CEE) n° 1659/86

33

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Commission

86/448/CEE:

*

Décision de la Commission du 4 septembre 1986 concernant certaines mesures de protection contre la fièvre aphteuse en Italie

34

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.