Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 252
29e année
4 septembre 1986

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

Règlement (CEE) n° 2729/86 de la Commission, du 3 septembre 1986, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

1

Règlement (CEE) n° 2730/86 de la Commission, du 3 septembre 1986, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

3

Règlement (CEE) n° 2731/86 de la Commission, du 3 septembre 1986, fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures

5

Règlement (CEE) n° 2732/86 de la Commission, du 3 septembre 1986, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour le riz et les brisures

7

*

Règlement (CEE) n° 2733/86 de la Commission du 2 septembre 1986 établissant des valeurs unitaires pour la détermination de la valeur en douane de certaines marchandises périssables

9

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Règlement (CEE) n° 2734/86 de la Commission du 3 septembre 1986 modifiant le règlement (CEE) n° 467/77 relatif à la méthode et aux taux d' intérêt à appliquer pour le calcul des frais de financement des interventions consistant en achats, stockage et écoulements

12

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Règlement (CEE) n° 2735/86 de la Commission du 3 septembre 1986 portant septième modification du règlement (CEE) n° 1517/77 fixant la liste des différents groupes de variétés de houblon cultivées dans la Communauté

13

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Règlement (CEE) n° 2736/86 de la Commission du 3 septembre 1986 rectifiant le règlement (CEE) n° 2094/86 portant modalités d'application pour l'utilisation d'acide tartrique pour la désacidification de produits viticoles déterminés dans certaines régions de la zone A

15

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Règlement (CEE) n° 2737/86 de la Commission du 3 septembre 1986 modifiant le règlement (CEE) n° 1371/84 fixant les modalités d' application du prélèvement supplémentaire visé à l' article 5 quater du règlement (CEE) n° 804/68 dans le secteur du lait et des produits laitiers

16

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Règlement (CEE) n° 2738/86 de la Commission du 3 septembre 1986 fixant certains coefficients applicables aux céréales exportées sous forme de certaines boissons spiritueuses pour la période 1986/1987

18

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Règlement (CEE) n° 2739/86 de la Commission du 3 septembre 1986 modifiant le règlement (CEE) n° 609/86 fixant les contingents de lait et de produits laitiers applicables à l' importation en Espagne en provenance de pays tiers

20

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Règlement (CEE) n° 2740/86 de la Commission du 3 septembre 1986 modifiant le règlement (CEE) n° 606/86 déterminant les modalités d' application du mécanisme complémentaire aux échanges des produits laitiers importés en Espagne en provenance de la Communauté à dix

21

Règlement (CEE) n° 2741/86 de la Commission, du 3 septembre 1986, modifiant le règlement (CEE) n° 1726/84 en ce qui concerne la date limite d'entrée en stock du beurre vendu au titre du règlement (CEE) n° 262/79

22

Règlement (CEE) n° 2742/86 de la Commission, du 3 septembre 1986, relatif à la fixation des restitutions maximales à l'exportation d'huile d'olive pour la première adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente ouverte par le règlement (CEE) n° 2546/86

23

Règlement (CEE) n° 2743/86 de la Commission, du 3 septembre 1986, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

24

Règlement (CEE) n° 2744/86 de la Commission, du 3 septembre 1986, modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

25

Règlement (CEE) n° 2745/86 de la Commission, du 3 septembre 1986, modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état

27

Règlement (CEE) n° 2746/86 de la Commission, du 3 septembre 1986, fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la quatorzième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CEE) n° 1659/86

29

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.