Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 237
29e année
23 août 1986

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

Règlement (CEE) n° 2626/86 de la Commission, du 22 août 1986, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

1

Règlement (CEE) n° 2627/86 de la Commission, du 22 août 1986, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

3

*

Règlement (CEE) n° 2628/86 de la Commission, du 19 août 1986 fixant les taux spéciaux pour la conversion en monnaie nationale des prix franco frontière de référence des vins de liqueur importés

5

Règlement (CEE) n° 2629/86 de la Commission, du 21 août 1986, relatif à la fixation de prix de vente minimaux pour la viande bovine avec os mise en adjudication en vertu du règlement (CEE) n° 1812/86

7

Règlement (CEE) n° 2630/86 de la Commission, du 21 août 1986, modifiant le règlement (CEE) n° 2267/86 relatif à la vente à prix fixé forfaitairement à l'avance, en vue de leur transformation dans la Communauté, de certaines viandes bovines provenant des stocks d'intervention

10

*

Règlement (CEE) n° 2631/86 de la Commission, du 21 août 1986 établissant des modalités d' application complémentaires au règlement (CEE) n° 2376/86 du Conseil portant ouverture et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire pour le malt non torréfié, relevant de la sous-position 11.07 A II b) du tarif douanier commun originaire et en provenance de la Finlande

14

Règlement (CEE) n° 2632/86 de la Commission, du 22 août 1986, relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour l'exportation de 50 000 tonnes de seigle détenu par l'organisme d'intervention danois

15

Règlement (CEE) n° 2633/86 de la Commission, du 22 août 1986, relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour l'exportation de 250 000 tonnes de blé tendre panifiable détenues par l'organisme d'intervention français

17

Règlement (CEE) n° 2634/86 de la Commission, du 22 août 1986, fixant les montants à percevoir dans le secteur de la viande bovine sur les produits ayant quitté le Royaume-Uni au cours de la semaine du 4 au 10 août 1986

19

Règlement (CEE) n° 2635/86 de la Commission, du 22 août 1986, supprimant la taxe compensatoire à l'importation de tomates originaires de Roumanie

21

Règlement (CEE) n° 2636/86 de la Commission, du 22 août 1986, modifiant le montant de base du prélèvement à l'importation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre

22

Règlement (CEE) n° 2637/86 de la Commission, du 22 août 1986, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

24

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Commission

86/406/CEE:

Décision de la Commission, du 29 juillet 1986, relative à la fixation des montants maximaux pour l'attribution de l'adjudication ouverte par le règlement (CEE) n° 1967/86 relatif à la fourniture de divers lots de lait écrémé en poudre au titre de l'aide alimentaire

25

86/407/CEE:

Décision de la Commission, du 29 juillet 1986, relative à la fixation des montants maximaux pour l'attribution de l'adjudication ouverte par le règlement (CEE) n° 1966/86 relatif à la fourniture de divers lots de butter oil au titre de l'aide alimentaire

26

86/408/CEE:

Décision de la Commission, du 29 juillet 1986, relative à la fixation des montants maximaux de l'aide au beurre et au beurre concentré pour la cent neuvième adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CEE) n° 1932/81

27

86/409/CEE:

Décision de la Commission, du 29 juillet 1986, relative à la fixation des prix minimaux de vente du beurre pour la cent vingthuitième adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CEE) n° 262/79

29

86/410/CEE:

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Décision de la Commission du 30 juillet 1986 approuvant un programme italien relatif aux activités de traitement, de transformation et de commercialisation des olives, conformément au règlement (CEE) n° 355/77 du Conseil (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi)

31

86/411/CEE:

*

Décision de la Commission du 30 juillet 1986 concernant l'approbation du programme établi en application du règlement (CEE) n° 895/85 du Conseil concernant une action commune pour l'amélioration des structures viti-vinicoles en Grèce (Le texte en langue grecque est le seul faisant foi)

32

86/412/CEE:

*

Décision de la Commission du 30 juillet 1986 concernant l'amélioration de l'efficacité des structures de l'agriculture en France, conformément au règlement (CEE) n° 797/85 du Conseil (Le texte en langue française est le seul faisant foi)

34

86/413/CEE:

*

Décision de la Commission du 30 juillet 1986 concernant les montants de concours du Fonds social européen pour les dépenses d' aides à l' embauche et à la mise au travail

35

86/414/CEE:

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Décision de la Commission, du 31 juillet 1986, relative à la liste des établissements d'Argentine agréés pour l'importation de produits à base de viande dans la Communauté

36

Rectificatifs

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RECTIFICATIF A :# 86/404/CEE: Décision de la Commission du 29 juillet 1986 fixant la présentation type du certificat généalogique des animaux de l' espèce bovine reproducteurs de race pure et les mentions à y faire figurer

38

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.