Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 201
29e année
24 juillet 1986

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

*

Règlement (CEE) n° 2295/86 du Conseil du 21 juillet 1986 modifiant le règlement (CEE) n° 3626/82 relatif à l'application dans la Communauté de la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction

1

*

Règlement (CEE) n° 2296/86 du Conseil du 21 juillet 1986 modifiant le règlement (CEE) n° 2245/85 fixant certaines mesures techniques de conservation des ressources halieutiques de l' Antarctique

2

*

Règlement (CEE) n° 2297/86 du Conseil du 21 juillet 1986 modifiant le règlement (CEE) n° 569/86 déterminant les règles générales d' application du mécanisme complémentaire applicable aux échanges

3

Règlement (CEE) n° 2298/86 de la Commission, du 23 juillet 1986, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

5

Règlement (CEE) n° 2299/86 de la Commission, du 23 juillet 1986, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

7

Règlement (CEE) n° 2300/86 de la Commission, du 23 juillet 1986, fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures

9

Règlement (CEE) n° 2301/86 de la Commission, du 23 juillet 1986, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour le riz et les brisures

11

*

Règlement (CEE) n° 2302/86 de la Commission du 22 juillet 1986 établissant des valeurs unitaires pour la détermination de la valeur en douane de certaines marchandises périssables

13

*

Règlement (CEE) n° 2303/86 de la Commission du 23 juillet 1986 fixant les montants compensatoires "adhésion" applicables dans le secteur du riz pour la campagne 1986/1987 ainsi que les coefficients à retenir pour le calcul des montants applicables à certains produits transformés

16

Règlement (CEE) n° 2304/86 de la Commission, du 23 juillet 1986, modifiant le règlement (CEE) n° 646/86 en ce qui concerne les restitutions à l'exportation dans le secteur viti-vinicole

18

*

Règlement (CEE) n° 2305/86 de la Commission du 23 juillet 1986 modifiant le règlement (CEE) n° 3418/82 relatif aux modalités de mise en vente des graines oléagineuses détenues par les organismes d' intervention

21

*

Règlement (CEE) n° 2306/86 de la Commission du 23 juillet 1986 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux écrous filetés, autres que de sécurité, de la sous-position 73.32 B ex II du tarif douanier commun, originaires de Singapour, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3599/85 du Conseil

22

*

Règlement (CEE) n° 2307/86 de la Commission du 23 juillet 1986 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux cristaux piézo-électriques montés, de la sous-position 85.21 C du tarif douanier commun, originaires de Malaysia, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3599/85 du Conseil

23

*

Décision n° 2308/86/CECA de la Commission du 22 juillet 1986 fixant les taux d' abattement modifiés pour le troisième trimestre de 1986, conformément à la décision n° 3485/85/CECA prorogeant le régime de surveillance et de quotas de production de certains produits pour les entreprises de l' industrie sidérurgique

24

Règlement (CEE) n° 2309/86 de la Commission, du 23 juillet 1986, fixant pour la Grande-Bretagne le montant de la prime variable à l'abattage des ovins et les montants à percevoir sur les produits quittant la région 5

25

Règlement (CEE) n° 2310/86 de la Commission, du 23 juillet 1986, rectifiant les montants compensatoires monétaires

28

Règlement (CEE) n° 2311/86 de la Commission, du 23 juillet 1986, modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

31

Règlement (CEE) n° 2312/86 de la Commission, du 23 juillet 1986, modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état

33

Règlement (CEE) n° 2313/86 de la Commission, du 23 juillet 1986, fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la huitième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CEE) n° 1659/86

35

Règlement (CEE) n° 2314/86 de la Commission, du 23 juillet 1986, portant décision de ne pas donner suite à la quarante-neuvième adjudication partielle de sucre blanc effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente principale visée au règlement (CEE) n° 2236/85

36

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Commission

86/330/CEE:

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Décision de la Commission du 23 juin 1986 portant approbation du programme concernant le traitement et la commercialisation des céréales de qualité dans le land de Rhénanie du Nord-Westphalie, conformément au règlement (CEE) n° 355/77 du Conseil (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi)

37

86/331/CEE:

*

Décision de la Commission du 23 juin 1986 portant approbation d'un addendum au programme concernant le secteur de la commercialisation des pommes de terre dans le land de Rhénanie du Nord-Westphalie, conformément au règlement (CEE) n° 355/77 du Conseil (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi)

38

86/332/CEE:

*

Décision de la Commission du 24 juin 1986 portant approbation du programme concernant le conditionnement et la commercialisation de pommes de terre en France, conformément au règlement (CEE) n° 355/77 du Conseil (Le texte en langue française est le seul faisant foi)

39

86/333/CEE:

*

Décision de la Commission du 24 juin 1986 portant approbation d'un addendum au programme concernant les fruits et légumes frais, excepté les pommes de terre, en France conformément au règlement (CEE) n° 355/77 du Conseil (Le texte en langue française est le seul faisant foi)

40

86/334/CEE:

*

Décision de la Commission du 24 juin 1986 portant approbation d'une modification du programme relatif à la transformation de la viande, secteur de la charcuterie-salaison et conserves de viande en France, conformément au règlement (CEE) n° 355/77 du Conseil (Le texte en langue française est le seul faisant foi)

41

86/335/CEE:

*

Décision de la Commission du 24 juin 1986 portant approbation d'une modification du programme relatif à la transformation de la viande, secteur des abattoirs de la découpe des viandes et de la valorisation des sous-produits d'abattage de viande en France, conformément au règlement (CEE) n° 355/77 du Conseil (Le texte en langue française est le seul faisant foi)

42

86/336/CEE:

*

Décision de la Commission du 24 juin 1986 portant approbation d'un addendum au programme concernant le secteur des plants et semences en France, conformément au règlement (CEE) n° 355/77 du Conseil (Le texte en langue française est le seul faisant foi)

43

86/337/CEE:

*

Décision de la Commission du 24 juin 1986 portant approbation d'un addendum au programme concernant le stockage, le séchage et la commercialisation des graines de céréales, d'oléagineux et de protéagineux en France, conformément au règlement (CEE) n° 355/77 du Conseil (Le texte en langue française est le seul faisant foi)

44

86/338/CEE:

*

Décision de la Commission du 24 juin 1986 portant approbation d'un addendum au programme concernant le secteur des fruits et légumes transformés en France, conformément au règlement (CEE) n° 355/77 du Conseil (Le texte en langue française est le seul faisant foi)

45

86/339/CEE:

*

Décision de la Commission du 27 juin 1986 modifiant la décision 86/190/CEE relative à des mesures transitoires concernant le mécanisme complémentaire applicable aux échanges

46

86/340/CEE:

Décision de la Commission, du 30 juin 1986, relative à la fixation des montants maximaux pour l'attribution de l'adjudication ouverte par le règlement (CEE) n° 1610/86 relatif à la fourniture de divers lots de butter oil au titre de l'aide alimentaire

47

86/341/CEE:

Décision de la Commission, du 30 juin 1986, relative à la fixation des montants maximaux pour l'attribution de l'adjudication ouverte par le règlement (CEE) n° 1611/86 relatif à la fourniture de divers lots de lait écrémé en poudre au titre de l'aide alimentaire

48

86/342/CEE:

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Décision de la Commission du 30 juin 1986 modifiant la décision 82/735/CEE du Conseil en ce qui concerne la liste des établissements de Bulgarie agréés pour l' importation de viandes fraîches dans la Communauté

49

86/343/CEE:

*

Décision de la Commission du 30 juin 1986 modifiant la décision 82/732/CEE du Conseil en ce qui concerne la liste des établissements de Tchécoslovaquie agréés pour l'importation de viandes fraîches dans la Communauté

51

Rectificatifs

Rectificatif au règlement (CEE) n° 2261/86 de la Commission, du 17 juillet 1986, modifiant les montants compensatoires monétaires (JO n° L 198 du 21. 7. 1986)

54

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.