Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 200
29e année
23 juillet 1986

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

Règlement (CEE) n° 2278/86 de la Commission, du 22 juillet 1986, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

1

Règlement (CEE) n° 2279/86 de la Commission, du 22 juillet 1986, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

3

Règlement (CEE) n° 2280/86 de la Commission, du 22 juillet 1986, relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour l'exportation de 200 000 tonnes de maïs détenu par l'organisme d'intervention français

5

*

Règlement (CEE) n° 2281/86 de la Commission du 22 juillet 1986 modifiant le règlement (CEE) n° 1908/84 fixant les méthodes de références pour la détermination de la qualité des céréales

7

*

Règlement (CEE) n° 2282/86 de la Commission du 22 juillet 1986 fixant les coefficients de pondération servant au calcul du prix communautaire du marché du porc abattu et abrogeant le règlement (CEE) n° 3430/85

13

*

Règlement (CEE) n° 2283/86 de la Commission du 22 juillet 1986 portant deuxième modification du règlement (CEE) n° 582/86 portant dispositions transitoires relatives aux modalités du régime de contrôle des prix et des quantités mises à la consommation en Espagne et au Portugal de certains produits en secteur des matières grasses

15

*

Règlement (CEE) n° 2284/86 de la Commission du 22 juillet 1986 modifiant le règlement n° 225/67/CEE relatif aux modalités de détermination du prix du marché mondial pour les graines oléagineuses

16

*

Règlement (CEE) n° 2285/86 de la Commission du 22 juillet 1986 concernant l' arrêt de la pêche du sébaste par les navires battant pavillon du Royaume-Uni

18

*

Règlement (CEE) n° 2286/86 de la Commission du 22 juillet 1986 concernant l'arrêt de la pêche du cabillaud par les navires battant pavillon de la République fédérale d'Allemagne

19

Règlement (CEE) n° 2287/86 de la Commission, du 22 juillet 1986, relatif à la livraison de farine de froment tendre au Comité international de la Croix-Rouge (CICR) au titre de l'aide alimentaire

20

Règlement (CEE) n° 2288/86 de la Commission, du 22 juillet 1986, relatif à la livraison de farine de maïs au Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (UNHCR) au titre de l'aide alimentaire

22

Règlement (CEE) n° 2289/86 de la Commission, du 22 juillet 1986, relatif à la livraison de riz blanchi à grains longs à la République de Tanzanie au titre de l'aide alimentaire

25

Règlement (CEE) n° 2290/86 de la Commission, du 22 juillet 1986, supprimant la taxe compensatoire à l'importation d'aubergines originaires d'Espagne (excepté les îles Canaries)

27

Règlement (CEE) n° 2291/86 de la Commission, du 22 juillet 1986, supprimant la taxe compensatoire à l'importation de concombres originaires de Pologne

28

Règlement (CEE) n° 2292/86 de la Commission, du 22 juillet 1986, modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

29

Règlement (CEE) n° 2293/86 de la Commission, du 22 juillet 1986, modifiant le montant de base du prélèvement à l'importation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre

31

Règlement (CEE) n° 2294/86 de la Commission, du 22 juillet 1986, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

33

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Commission

86/318/CEE:

*

Décision de la Commission du 19 juin 1986 fixant les modifications à apporter, pour le plant de pommes de terre, aux mesures prises par le Danemark pour se protéger contre l'introduction de Corynebacterium sepedonicum (Le texte en langue danoise est le seul faisant foi)

34

86/319/CEE:

*

Décision de la Commission du 20 juin 1986 autorisant l'Espagne à prévoir temporairement des dérogations à certaines dispositions de la directive 66/401/CEE du Conseil qui restreignent la commercialisation de semences de certaines espèces de plantes fourragères aux semences qui ont été officiellement certifiées comme "semences de base" ou "semences certifiées" (Le texte en langue espagnole est le seul faisant foi)

36

86/320/CEE:

*

Directive de la Commission, du 20 juin 1986, modifiant la directive 66/402/CEE du Conseil concernant la commercialisation des semences de céréales

38

86/321/CEE:

*

Décision de la Commission du 23 juin 1986 portant approbation d'une modification du programme relatif aux fruits et légumes frais, séchés et tranformés en Grèce, conformément au règlement (CEE) n° 355/77 du Conseil (Le texte en langue grecque est le seul faisant foi)

39

86/322/CEE:

*

Décision de la Commission du 23 juin 1986 portant approbation d'un addendum au programme danois concernant le secteur des pommes de terre, conformément au règlement (CEE) n° 355/77 du Conseil (Le texte en langue danoise est le seul faisant foi)

40

86/323/CEE:

*

Décision de la Commission du 23 juin 1986 portant approbation d'une modification au programme concernant le secteur de la viande bovine et les industries connexes au Danemark, conformément au règlement (CEE) n° 355/77 du Conseil (Le texte en langue danoise est le seul faisant foi)

41

86/324/CEE:

*

Décision de la Commission du 23 juin 1986 portant approbation de la modification d'un programme relatif à la transformation et à la commercialisation des pommes de terre en Irlande conformément au règlement (CEE) n° 355/77 du Conseil (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi)

42

86/325/CEE:

*

Décision de la Commission du 23 juin 1986 portant approbation d'un addendum au programme relatif aux conditions de transformation et de commercialisation dans le secteur des oeufs et volaille en Irlande, conformément au règlement (CEE) n° 355/77 du Conseil (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi)

43

86/326/CEE:

*

Décision de la Commission du 23 juin 1986 portant approbation d'un addendum au programme concernant le secteur de la viande bovine et les industries connexes en Irlande, conformément au règlement (CEE) n° 355/77 du Conseil (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi)

44

86/327/CEE:

*

Décision de la Commission du 23 juin 1986 concernant un programme relatif à la commercialisation et à la transformation des viandes en Italie, conformément au règlement (CEE) n° 355/77 du Conseil (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi)

45

86/328/CEE:

*

Décision de la Commission du 23 juin 1986 portant approbation d'un addendum au programme concernant la transformation et la commercialisation du blé dur en Italie, conformément au règlement (CEE) n° 355/77 du Conseil (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi)

46

86/329/CEE:

*

Décision de la Commission du 23 juin 1986 portant approbation d'un addendum au programme italien relatif aux activités de traitement, transformation et commercialisation dans le secteur des fruits et légumes, conformément au règlement (CEE) n° 355/77 du Conseil (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi)

47

Rectificatifs

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RECTIFICATIF A :# 86/236/CEE: Décision de la Commission du 16 avril 1986 modifiant le régime d' importation prévu par la décision 85/648/CEE du Conseil et appliqué dans les États membres à l' égard de la république populaire de Chine en ce qui concerne divers produits agricoles et industriels

48

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.