Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 187
29e année
9 juillet 1986

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

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Règlement (CEE, Euratom, CECA) n° 2126/86 du Conseil du 7 juillet 1986 portant adaptation des coefficients correcteurs dont sont affectées les rémunérations et pensions des fonctionnaires et autres agents des Communautés européennes

1

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Règlement (CEE) n° 2127/86 du Conseil du 7 juillet 1986 modifiant le règlement (CEE) n° 1698/85 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de machines à écrire électroniques originaires du Japon

3

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Règlement (CEE) n° 2128/86 du Conseil du 7 juillet 1986 dérogeant au règlement (CEE) n° 2261/84 en ce qui concerne les conditions de reconnaissance des unions d' organisations de producteurs d' huile d' olive pour la campagne 1985/1986

4

Règlement (CEE) n 2129/86 de la Commission, du 8 juillet 1986, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

5

Règlement (CEE) n 2230/86 de la Commission, du 8 juillet 1986, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

7

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Règlement (CEE) n° 2131/86 de la Commission du 7 juillet 1986 modifiant, en ce qui concerne leur application par variétés de tabac de la production communautaire, les règlements (CEE) n° 1727/70, (CEE) n° 1728/70, (CEE) n° 2603/71, (CEE) n° 2468/72, (CEE) n° 638/74 et (CEE) n° 410/76

9

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Règlement (CEE) n° 2132/86 de la Commission du 7 juillet 1986 modifiant les limites quantitatives fixées à l' importation de certains produits textiles originaires de l' Inde

19

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Règlement (CEE) n° 2133/86 de la Commission du 8 juillet 1986 modifiant pour la onzième fois le règlement (CEE) n° 1371/84 fixant les modalités d' application du prélèvement supplémentaire visé à l' article 5 quater du règlement (CEE) n° 804/68 dans le secteur du lait et des produits laitiers

21

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Règlement (CEE) n° 2134/86 de la Commission du 8 juillet 1986 modifiant le règlement (CEE) n° 1569/77, fixant les procédures et conditions de prise en charge des céréales par les organismes d' intervention

23

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Règlement (CEE) n° 2135/86 de la Commission du 8 juillet 1986 modifiant le règlement (CEE) n° 1570/77 relatif aux bonifications et réfactions à appliquer lors de l' intervention dans le secteur des céréales

26

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Règlement (CEE) n° 2136/86 de la Commission du 8 juillet 1986 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables à l' acétate d' éthyle, de la sous-position 29.14 A II c) ex 1 du tarif douanier commun, originaires du Brésil, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3599/85 du Conseil

31

Règlement (CEE) n 2137/86 de la Commission, du 8 juillet 1986, instituant une taxe compensatoire à l'importation de tomates originaires d'Albanie

32

Règlement (CEE) n 2138/86 de la Commission, du 8 juillet 1986, instituant une taxe compensatoire et suspendant le droit de douane préférentiel à l'importation de tomates originaires de Turquie

34

Règlement (CEE) n 2139/86 de la Commission, du 8 juillet 1986, modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

36

Règlement (CEE) n 2140/86 de la Commission, du 8 juillet 1986, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

38

Règlement (CEE) n 2141/86 de la Commission, du 8 juillet 1986, modifiant le montant de base du prélèvement à l'importation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre

39

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.