Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 179
29e année
3 juillet 1986

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

Règlement (CEE) n 2072/86 de la Commission, du 2 juillet 1986, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

1

Règlement (CEE) n 2073/86 de la Commission, du 2 juillet 1986, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

3

Règlement (CEE) n 2074/86 de la Commission, du 2 juillet 1986, fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures

5

Règlement (CEE) n 2075/86 de la Commission, du 2 juillet 1986, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour le riz et les brisures

7

Règlement (CEE) n 2076/86 de la Commission, du 2 juillet 1986, fixant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état

9

*

Règlement (CEE) n° 2077/86 de la Commission du 30 juin 1986 fixant, pour la campagne 1986/1987, le prix minimal à payer aux producteurs pour les tomates ainsi que le montant de l' aide à la production pour les produits transformés à base de tomates

11

*

Règlement (CEE) n° 2078/86 de la Commission du 30 juin 1986 déterminant pour la campagne 1986/1987 les éléments destinés à assurer, dans le secteur des céréales et du riz, la protection de l' industrie de transformation applicable aux échanges entre l' Espagne et la Communauté à Dix

15

*

Règlement (CEE) n° 2079/86 de la Commission du 30 juin 1986 modifiant le règlement (CEE) n° 1729/78 pour l'application du régime des restitutions à la production dans le secteur du sucre à compter de la campagne de commercialisation 1986/1987

20

Règlement (CEE) n 2080/86 de la Commission, du 30 juin 1986, fixant la restitution à la production pour le sucre blanc utilisé par l'industrie chimique

23

*

Règlement (CEE) n° 2081/86 de la Commission du 2 juillet 1986 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux ficelles, cordes et cordages, en fibres textiles synthétiques tressés ou non, de la catégorie de produits n° 90 (code 40.0900), originaires de la Corée du Sud, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3600/85 du Conseil

24

Règlement (CEE) n 2082/86 de la Commission, du 2 juillet 1986, fixant pour la Grande-Bretagne le montant de la prime variable à l'abattage des ovins et les montants à percevoir sur les produits quittant la région 5

25

Règlement (CEE) n 2083/86 de la Commission, du 2 juillet 1986, modifiant le règlement (CEE) n 1955/86 instituant une taxe compensatoire à l'importation d'aubergines originaires d'Espagne (excepté les îles Canaries)

28

Règlement (CEE) n 2084/86 de la Commission, du 2 juillet 1986, modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

29

Règlement (CEE) n 2085/86 de la Commission, du 2 juillet 1986, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

32

Règlement (CEE) n 2086/86 de la Commission, du 2 juillet 1986, fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la quarante-sixième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente principale visée au règlement (CEE) n 2236/85

33

Règlement (CEE) n 2087/86 de la Commission, du 2 juillet 1986, fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la cinquième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CEE) n 1659/86

34

Rectificatifs

*

Rectificatif au règlement (CEE) n 1577/86 du Conseil, du 23 mai 1986, fixant, pour la récolte 1986, les prix d'objectif, les prix d'intervention et les primes accordées aux acheteurs de tabac en feuilles, les prix d'intervention dérivés du tabac emballé, ainsi que les qualités de référence et les zones de production (JO n L 139 du 24.5.1986)

35

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.