Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 153
29e année
7 juin 1986

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

*

Règlement (CEE) n° 1764/86 de la Commission, du 27 mai 1986, fixant des exigences minimales de qualité pour les produits à base de tomate pouvant bénéficier d'une aide à la production

1

Règlement (CEE) n 1765/86 de la Commission, du 6 juin 1986, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

18

Règlement (CEE) n 1766/86 de la Commission, du 6 juin 1986, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

20

Règlement (CEE) n° 1767/86 de la Commission, du 6 juin 1986, relatif à la livraison de farine de froment tendre à la République arabe de Syrie au titre de l'aide alimentaire

23

*

Règlement (CEE) n° 1768/86 de la Commission du 6 juin 1986 arrêtant certaines dispositions conservatoires, concernant la délivrance des certificats "MCE" pour certains produits de la floriculture

25

*

Règlement (CEE) n° 1769/86 de la Commission du 6 juin 1986 modifiant le règlement (CEE) n° 2819/79 en ce qui concerne certains produits textiles (catégories 4, 5, 6, 7, 8, 12, 13, 20, 39 et 83) originaires de Turquie

26

*

Règlement (CEE) n° 1770/86 de la Commission du 6 juin 1986 abrogeant le règlement (CEE) n° 2662/85 soumettant les importations de certains produits textiles originaires de Turquie à des restrictions quantitatives

31

*

Règlement (CEE) n° 1771/86 de la Commission du 6 juin 1986 concernant l' arrêt de la pêche de la sole par les navires battant pavillon la Belgique

32

Règlement (CEE) n 1772/86 de la Commission, du 6 juin 1986, fixant les montants à percevoir dans le secteur de la viande bovine sur les produits ayant quitté le Royaume-Uni au cours de la semaine du 19 au 25 mai 1986

33

Règlement (CEE) n 1773/86 de la Commission, du 6 juin 1986, modifiant pour la troisième fois le règlement (CEE) n 1501/86 instituant une taxe compensatoire à l'importation de tomates originaires du Maroc

35

Règlement (CEE) n 1774/86 de la Commission, du 6 juin 1986, instituant une taxe compensatoire à l'importation de concombres originaires de Pologne

36

Règlement (CEE) n 1775/86 de la Commission, du 6 juin 1986, fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses

38

Règlement (CEE) n 1776/86 de la Commission, du 6 juin 1986, fixant les restitutions applicables à l'exportation des aliments composés à base de céréales pour les animaux

42

Règlement (CEE) n 1777/86 de la Commission, du 6 juin 1986, fixant les restitutions applicables à l'exportation des produits transformés à base de céréales et de riz

45

*

Règlement (CEE) n° 1778/86 de la Commission du 6 juin 1986 portant réduction des quantités de vin de table figurant dans les contrats et déclarations agréés au titre de la distillation ouverte par le règlement (CEE) n° 856/86

51

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Commission

86/218/CEE:

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Quatrième décision de la Commission du 16 mai 1986 relative à l' application de la directive 72/166/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à l' assurance de la responsabilité civile résultant de la circulation de véhicules automoteurs et au contrôle de l' obligation d' assurer cette responsabilité

52

86/219/CEE:

*

Cinquième décision de la Commission du 16 mai 1986 relative à l'application de la directive 72/166/CEE du Conseil, du 24 avril 1972, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à l'assurance de la responsabilité civile résultant de la circulation de véhicules automoteurs et au contrôle de l'obligation d'assurer cette responsabilité (Les textes en langues espagnole et portugaise sont les seuls faisant foi)

53

86/220/CEE:

*

Sixième décision de la Commission du 16 mai 1986 relative à l'application de la directive 72/166/CEE du Conseil, du 24 avril 1972, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à l'assurance de la responsabilité civile résultant de la circulation de véhicules automoteurs et au contrôle de l'obligation d'assurer cette responsabilité (Les textes en langues espagnole et portugaise sont les seuls faisant foi)

54

L'additif à la convention complémentaire entre bureaux nationaux du 12 décembre 1973

55

86/221/CEE:

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Décision de la Commission, du 30 avril 1986, concernant les orientations pour la gestion du Fonds social européen pour les exercices 1987 à 1989

59

Rectificatifs

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RECTIFICATIF A :# Règlement (CEE) n° 1450/86 du Conseil du 13 mai 1986 fixant pour la campagne de commercialisation 1986/1987, les prix applicables dans le secteur du riz

64

*

RECTIFICATIF A :# Règlement (CEE) n° 1654/86 du Conseil du 26 mai 1986 instituant une action commune visant à la reconstitution et à la reconversion des oliveraies endommagées par le gel dans certaines régions de la Communauté en 1985

64

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.