Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 106
29e année
23 avril 1986

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

Règlement (CEE) n 1160/86 de la Commission, du 22 avril 1986, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

1

Règlement (CEE) n 1161/86 de la Commission, du 22 avril 1986, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

3

*

Règlement (CEE) n° 1162/86 de la Commission du 22 avril 1986 modifiant le règlement (CEE) n° 574/86 déterminant les modalités d' application du mécanisme complémentaire applicable aux échanges

6

*

Règlement (CEE) n° 1163/86 de la Commission du 22 avril 1986 modifiant le règlement (CEE) n° 410/86 relatif aux mesures transitoires à prendre, du fait de l' adhésion de l' Espagne et du Portugal, concernant les échanges de produits agricoles

8

*

Règlement (CEE) n° 1164/86 de la Commission du 22 avril 1986 modifiant le règlement (CEE) n° 2710/84 portant modalités d' application pour la distribution par les États membres aux petits producteurs de lait des montants fixés par le règlement (CEE) n° 1207/84 pour la campagne laitière 1984/1985

10

*

Règlement (CEE) n° 1165/86 de la Commission du 22 avril 1986 déterminant à titre provisoire les prix à appliquer en cas d' intervention par achat de sucre préférentiel relevant de la période de livraison 1985/1986

11

*

Règlement (CEE) n° 1166/86 de la Commission du 21 avril 1986 modifiant le règlement (CEE) n° 330/86 portant répartition en 1986 des contingents d' importation fixés pour certains produits originaires des États-Unis d' Amérique

13

Règlement (CEE) n° 1167/86 de la Commission, du 21 avril 1986, relatif à la fourniture de divers lots de butteroil au titre de l'aide alimentaire

14

Règlement (CEE) n° 1168/86 de la Commission, du 21 avril 1986, relatif à la fourniture de divers lots de lait écrémé en poudre au titre de l'aide alimentaire

21

Règlement (CEE) n 1169/86 de la Commission, du 22 avril 1986, supprimant la taxe compensatoire à l'importation de tomates originaires d'Espagne (excepté les îles Canaries)

27

Règlement (CEE) n 1170/86 de la Commission, du 22 avril 1986, modifiant pour la deuxième fois le règlement (CEE) n 1037/86 instituant une taxe compensatoire à l'importation de tomates originaires des îles Canaries

28

Règlement (CEE) n 1171/86 de la Commission, du 22 avril 1986, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

29

Règlement (CEE) n 1172/86 de la Commission, du 22 avril 1986, modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

30

Règlement (CEE) n 1173/86 de la Commission, du 22 avril 1986, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

32

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Conseil

86/136/CEE:

*

Décision du Conseil du 17 avril 1986 portant autorisation de proroger, pour la période allant du 2 mai au 2 novembre 1986, l'accord concernant la pêche maritime conclu entre le gouvernement du Royaume d'Espagne et le gouvernement de la République populaire d'Angola

34

86/137/CEE:

*

Directive 86/137/CEE du Conseil du 17 avril 1986 autorisant certains États membres à différer davantage l'application de la directive 77/780/CEE en ce qui concerne certains établissements de crédit

35

Rectificatifs

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Rectificatif au règlement (CEE) n 1055/85 du Conseil, du 23 avril 1985, modifiant le règlement (CEE) n 1224/80 relatif à la valeur en douane des marchandises (JO n L 112 du 25.4.1985)

36

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.