Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 101
29e année
17 avril 1986

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

Règlement (CEE) n 1087/86 de la Commission, du 16 avril 1986, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

1

Règlement (CEE) n 1088/86 de la Commission, du 16 avril 1986, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

3

Règlement (CEE) n 1089/86 de la Commission, du 16 avril 1986, fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures

6

Règlement (CEE) n 1090/86 de la Commission, du 16 avril 1986, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour le riz et les brisures

8

*

Règlement (CEE) n° 1091/86 de la Commission du 15 avril 1986 établissant des valeurs unitaires pour la détermination de la valeur en douane de certaines marchandises périssables

11

*

Règlement (CEE) n° 1092/86 de la Commission du 16 avril 1986 modifiant le règlement (CEE) n° 854/86 portant modalités d' application pour la distillation obligatoire prévue à l' article 41 du règlement (CEE) n° 337/79 du Conseil

14

*

Règlement (CEE) n° 1093/86 de la Commission du 16 avril 1986 fixant pour la campagne 1985/1986 les pourcentages de la production de vin de table à livrer à la distillation obligatoire visée à l' article 41 du règlement (CEE) n° 337/79

15

Règlement (CEE) n 1094/86 de la Commission, du 16 avril 1986, modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état

19

Règlement (CEE) n 1095/86 de la Commission, du 16 avril 1986, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

21

Règlement (CEE) n 1096/86 de la Commission, du 16 avril 1986, supprimant la taxe compensatoire à l'importation de tomates originaires du Maroc

23

Règlement (CEE) n 1097/86 de la Commission, du 16 avril 1986, modifiant le règlement (CEE) n 1037/86 instituant une taxe compensatoire à l'importation de tomates originaires des îles Canaries

24

Règlement (CEE) n 1098/86 de la Commission, du 16 avril 1986, modifiant le montant de base du prélèvement à l'importation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre

25

Règlement (CEE) n 1099/86 de la Commission, du 16 avril 1986, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

27

Règlement (CEE) n 1100/86 de la Commission, du 16 avril 1986, modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

28

Règlement (CEE) n 1101/86 de la Commission, du 16 avril 1986, fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la trente-cinquième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente principale visée au règlement (CEE) n 2236/85

30

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Commission

86/128/CEE:

Décision de la Commission, du 6 mars 1986, concernant les certificats d'importation pour les produits du secteur de la viande bovine originaires du Botswana, du Kenya, de Madagascar, du Swaziland et du Zimbabwe

31

86/129/CEE:

*

Décision de la Commission du 11 mars 1986 modifiant les limites des zones défavorisées en France au sens de la directive 75/268/CEE du Conseil (Le texte en langue française est le seul faisant foi)

32

86/130/CEE:

*

Décision de la Commission du 11 mars 1986 fixant les méthodes de contrôle des performances et d'appréciation de la valeur génétique des animaux de l'espèce bovine reproducteurs de race pure

37

86/131/CEE:

*

Décision de la Commission, du 11 mars 1986, modifiant la décision 83/471/CEE relative au comité de contrôle communautaire pour l'application de la grille de classement des carcasses de gros bovins

40

86/132/CEE:

*

Décision de la Commission du 11 mars 1986 modifiant la décision 83/355/CEE autorisant certains États membres à prévoir provisoirement des dérogations à certaines dispositions de la directive 77/93/CEE du Conseil pour les végétaux de Pinus L. originaires du Japon (Les textes en langues danoise, allemande, grecque, anglaise, française, italienne et néerlandaise sont les seuls faisant foi)

41

86/133/CECA:

*

Décision de la Commission du 13 mars 1986 portant dérogation à la recommandation n° 1-64 de la Haute Autorité relative à un relèvement de la protection frappant les produits sidérurgiques à la périphérie de la Communauté (121e dérogation) (Le texte en langue danoise est le seul faisant foi)

42

86/134/CECA:

*

Décision de la Commission du 13 mars 1986 portant dérogation à la recommandation n° 1-64 de la Haute Autorité relative à un relèvement de la protection frappant les produits sidérurgiques à la périphérie de la Communauté (122e dérogation)

43

86/135/CEE:

Décision de la Commission, du 19 mars 1986, concernant les demandes de certificats «MCE» notifiées du 3 au 7 mars 1986 dans le secteur de la viande bovine

46

Rectificatifs

*

Rectificatif au règlement (CEE) n 753/86 de la Commission, du 11 mars 1986, modifiant le règlement (CEE) n 2473/86 fixant les prix franco frontière de référence applicables à l'importation des vins à partir du 1er septembre 1985 (JO n L 71 du 14.3.1986)

47

Rectificatif au règlement (CEE) n 1057/86 de la Commission, du 9 avril 1986, fixant les montants compensatoires monétaires applicables dans le secteur agricole ainsi que certains coefficients et taux nécessaires à leur application (JO n L 98 du 12.4.1986)

48

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.