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Document L:1986:086:TOC
Official Journal of the European Communities, L 86, 31 March 1986
Journal officiel des Communautés européennes, L 86, 31 mars 1986
Journal officiel des Communautés européennes, L 86, 31 mars 1986
Journal officiel |
Édition de langue française | Législation | |||
Sommaire | I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité | |||
...... | ||||
II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité | ||||
Conseil et Commission | ||||
86/125/CEE, CECA: | ||||
* | Décision du Conseil et de la Commission, du 24 mars 1986, concernant la conclusion de la troisième convention ACP-CEE | |||
Troisième convention ACP-CEE, signée à Lomé le 8 décembre 1984 | ||||
* | Information concernant la date d'entrée en vigueur de la troisième convention ACP-CEE signée à Lomé le 8 décembre 1984 | |||
86/126/CEE: | ||||
* | Accord interne relatif au financement et à la gestion des aides de la Communauté | |||
86/127/CEE: | ||||
* | Accord interne relatif aux mesures à prendre et aux procédures à suivre pour l' application de la troisième convention ACP-CEE |
FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée. |