Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 80
29e année
25 mars 1986

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

Règlement (CEE) n 847/86 de la Commission, du 24 mars 1986, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

1

Règlement (CEE) n 848/86 de la Commission, du 24 mars 1986, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

3

*

Règlement (CEE) n° 849/86 de la Commission du 24 mars 1986 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux chaussures à semelles extérieures en cuir naturel, artificiel ou reconstitué; chaussures (autres que celles du n° 64.01) à semelles extérieures en caoutchouc ou en matière artificielle de la sous-position 64.02 B du tarif douanier commun, originaires des Philippines, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3599/85 du Conseil

6

*

Règlement (CEE) n° 850/86 de la Commission du 24 mars 1986 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux chaussures à semelles extérieures en cuir naturel, artificiel ou reconstitué; chaussures (autres que celles du n° 64.01) à semelles extérieures en caoutchouc ou en matière plastique artificielle de la sous-position 64.02 B du tarif douanier commun, originaires de Thaïlande, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3599/85 du Conseil

7

Règlement (CEE) n 851/86 de la Commission, du 24 mars 1986, modifiant le règlement (CEE) n 2923/85 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour l'exportation de blé tendre panifiable détenu par l'organisme d'intervention allemand

8

Règlement (CEE) n 852/86 de la Commission, du 24 mars 1986, modifiant le règlement (CEE) n 3217/85 et portant à 500 000 tonnes l'adjudication permanente pour l'exportation d'orge détenue par l'organisme d'intervention du Royaume-Uni

10

Règlement (CEE) n 853/86 de la Commission, du 24 mars 1986, modifiant le règlement (CEE) n 3228/85 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour l'exportation d'orge détenue par l'organisme d'intervention allemand

12

*

Règlement (CEE) n° 854/86 de la Commission du 24 mars 1986 portant modalités d' application pour la distillation obligatoire prévue à l' article 41 du règlement (CEE) n° 337/79 du Conseil

14

*

Règlement (CEE) n° 855/86 de la Commission du 24 mars 1986 portant ouverture de la distillation visée à l' article 41 du règlement (CEE) n° 337/79 du Conseil pour la campagne viticole 1985/1986

24

*

Règlement (CEE) n° 856/86 de la Commission du 24 mars 1986 portant ouverture de la distillation de vin de table prévue à l' article 15 paragraphe 1 du règlement (CEE) n° 337/79 du Conseil pour la campagne 1985/1986

27

Règlement (CEE) n 857/86 de la Commission, du 24 mars 1986, modifiant, pour la troisième fois, le règlement (CEE) n 525/86 instituant une taxe compensatoire à l'importation de concombres originaires des îles Canaries

32

Règlement (CEE) n 858/86 de la Commission, du 24 mars 1986, fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses

33

Règlement (CEE) n 859/86 de la Commission, du 24 mars 1986, modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

37

Règlement (CEE) n 860/86 de la Commission, du 24 mars 1986, modifiant le montant de base du prélèvement à l'importation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre

39

Règlement (CEE) n 861/86 de la Commission, du 24 mars 1986, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

41

Règlement (CEE) n 862/86 de la Commission, du 24 mars 1986, modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état

42

Règlement (CEE) n 863/86 de la Commission, du 24 mars 1986, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

44

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Conseil

86/90/CEE:

*

Décision du Conseil du 10 mars 1986 donnant décharge à la Commission de l' exécution des opérations du Fonds européen de développement (1963) (deuxième FED) pour l' exercice 1984

46

86/91/CEE:

*

Décision du Conseil du 10 mars 1986 donnant décharge à la Commission de l' exécution des opérations du Fonds européen de développement (1969) (troisième FED) pour l' exercice 1984

48

86/92/CEE:

*

Recommandation du Conseil du 10 mars 1986 sur la décharge à donner à la Commission de l' exécution des opérations du Fonds européen de développement (1975) (quatrième FED) pour l' exercice 1984

49

86/93/CEE:

*

Recommandation du Conseil du 10 mars 1986 sur la décharge à donner à la Commission de l' exécution des opérations du Fonds européen de développement (1979) (cinquième FED) pour l' exercice 1984

50

86/94/CEE:

*

Directive 86/94/CEE du Conseil du 10 mars 1986 portant deuxième modification de la directive 73/404/CEE concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux détergents

51

86/95/CEE:

*

Décision du Conseil, du 18 mars 1986, relative à la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres sur la prorogation intérimaire du protocole annexé à l'accord entre la Communauté européenne et le gouvernement de la république de Guinée concernant la pêche au large de la côte guinéenne, pour une période de six mois à partir du 8 février 1986

52

Accord sous forme d'échange de lettres sur la prorogation intérimaire du protocole annexe à l'accord entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la république de Guinée concernant la pêche au large de la côte guinéenne pour une période de six mois à partir du 8 février 1986

53

86/96/CEE:

*

Directive 86/96/CEE du Conseil du 18 mars 1986 modifiant la directive 80/232/CEE concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux gammes de quantités nominales et de capacités nominales admises pour certains produits en préemballages

55

Commission

86/97/CECA:

*

Décision de la Commission du 5 mars 1986 autorisant l'Espagne à adopter des mesures de sauvegarde à l'importation de certains produits sidérurgiques (Le texte en langue espagnole est le seul faisant foi)

57

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.