Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 77
29e année
22 mars 1986

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

Règlement (CEE) n 836/86 de la Commission, du 21 mars 1986, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

1

Règlement (CEE) n 837/86 de la Commission, du 21 mars 1986, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

3

Règlement (CEE) n 838/86 de la Commission, du 20 mars 1986, relatif à la vente à prix fixé forfaitairement à l'avance, en vue de leur transformation dans la Communauté, de certaines viandes bovines provenant des stocks d'intervention et abrogeant le règlement (CEE) n 91/86

6

Règlement (CEE) n 839/86 de la Commission, du 21 mars 1986, modifiant le règlement (CEE) n 1892/85 et portant à 425 000 tonnes l'adjudication permanente pour l'exportation de froment dur détenu par l'organisme d'intervention italien

11

Règlement (CEE) n 840/86 de la Commission, du 21 mars 1986, relatif à la mise en vente sur le marché intérieur de 300 000 tonnes de froment tendre détenues par l'organisme d'intervention italien en vue de leur écoulement dans l'alimentation animale

13

*

Règlement (CEE) n° 841/86 de la Commission du 21 mars 1986 fixant les contingents initiaux pour l' année 1986 à ouvrir, par le Portugal, pour certains produits du secteur viti-vinicole en provenance des pays tiers

15

Règlement (CEE) n 842/86 de la Commission, du 21 mars 1986, relatif à la vente par adjudication particulière de viandes bovines désossées détenues par certains organismes d'intervention

17

Règlement (CEE) n 843/86 de la Commission, du 21 mars 1986, relatif à la vente à prix fixé forfaitairement à l'avance de certaines viandes bovines désossées détenues par certains organismes d'intervention

18

*

Règlement (CEE) n° 844/86 de la Commission du 21 mars 1986 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables à l' égard de pays tiers pour certains produits originaires de Yougoslavie

24

Règlement (CEE) n 845/86 de la Commission, du 21 mars 1986, fixant les montants à percevoir dans le secteur de la viande bovine sur les produits ayant quitté le Royaume-Uni au cours de la semaine du 3 au 9 mars 1986

25

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Conseil

86/80/CEE:

*

Directive 86/80/CEE du Conseil du 25 février 1986 modifiant, en raison de l'adhésion de l'Espagne et du Portugal, les directives 73/132/CEE et 78/53/CEE concernant les enquêtes statistiques sur le cheptel bovin à effectuer par les États membres

27

86/81/CEE:

*

Directive 86/81/CEE du Conseil du 25 février 1986 modifiant, en raison de l'adhésion de l'Espagne et du Portugal, la directive 72/280/CEE portant sur les enquêtes statistiques à effectuer par les États membres concernant le lait et les produits laitiers

29

86/82/CEE:

*

Directive 86/82/CEE du Conseil du 25 février 1986 modifiant, en raison de l'adhésion de l'Espagne et du Portugal, la directive 82/177/CEE concernant les enquêtes statistiques sur les cheptels ovin et caprin à effectuer par les États membres

30

86/83/CEE:

*

Directive 86/83/CEE du Conseil du 25 février 1986 modifiant, en raison de l'adhésion de l'Espagne et du Portugal, la directive 76/630/CEE concernant les enquêtes à effectuer par les États membres dans le domaine de la production des porcs

31

86/84/CEE:

*

Directive 86/84/CEE du Conseil du 25 février 1986 modifiant, en raison de l'adhésion de l'Espagne et du Portugal, la directive 76/625/CEE concernant les enquêtes statistiques à effectuer par les États membres en vue de déterminer le potentiel de production des plantations de certaines espèces d'arbres fruitiers

32

86/85/CEE:

*

Décision du Conseil du 6 mars 1986 instaurant un système communautaire d'information pour le contrôle et la réduction de la pollution causée par le déversement en mer d'hydrocarbures et d'autres substances dangereuses

33

Rectificatifs

*

Rectificatif au règlement (CEE) n 426/86 du Conseil, du 24 février 1986, portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes (JO n L 49 du 27.2.1986)

38

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.