Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 58
29e année
1er mars 1986

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

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Règlement (CEE) n° 590/86 de la Commission du 28 février 1986 modifiant différents règlements agrimonétaires en vue de l' adhésion de l' Espagne et du Portugal

1

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Règlement (CEE) n° 591/86 de la Commission du 28 février 1986 déterminant les modalités d' application des restitutions à l' exportation applicables dans les échanges entre la Communauté dans sa composition au 31 décembre 1985 et l' Espagne et le Portugal

2

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Règlement (CEE) n° 592/86 de la Commission du 28 février 1986 modifiant pour la septième fois le règlement (CEE) n° 3183/80 portant modalités communes d' application du régime des certificats d' importation, d' exportation et de préfixation pour les produits agricoles

4

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Règlement (CEE) n° 593/86 de la Commission du 28 février 1986 déterminant pour les produits agricoles en provenance des pays tiers certaines modalités d' application des restrictions quantitatives applicables à l' importation en Espagne et au Portugal ainsi que du régime des certificats d' importation et d' exportation

6

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Règlement (CEE) n° 594/86 de la Commission du 28 février 1986 portant modalités d' application des montants compensatoires "adhésion" applicables aux échanges de marchandises relevant des règlements (CEE) n° 3033/80 et (CEE) n° 3035/80

9

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Règlement (CEE) nº 595/86 de la Commission du 28 février 1986 fixant les contingents applicables aux importations en Espagne de certains produits du secteur des céréales en provenance des pays tiers

12

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Règlement (CEE) n° 596/86 de la Commission du 28 février 1986 fixant le contingent d' amidon de maïs applicable à l' importation au Portugal, en provenance des pays tiers

14

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Règlement (CEE) n° 597/86 de la Commission du 28 février 1986 fixant le contingent d' amidon de maïs applicable pendant la première étape à l' importation au Portugal, en provenance d' Espagne

15

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Règlement (CEE) nº 598/86 de la Commission du 28 février 1986 relatif à l' application du mécanisme complémentaire applicable aux échanges pour les importations en Espagne de froment tendre panifiable en provenance de la Communauté dans sa composition au 31 décembre 1985

16

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Règlement (CEE) n° 599/86 de la Commission du 28 février 1986 fixant le prélèvement réduit applicable à l' importation au Portugal de certaines quantités de sucre brut destinées aux raffineries portugaises

18

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Règlement (CEE) n° 600/86 de la Commission du 28 février 1986 portant modalités d' application du régime d' importation à prélèvement réduit au Portugal de certaines quantités de sucre brut destinées aux raffineries portugaises

20

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Règlement (CEE) n° 601/86 de la Commission du 28 février 1986 modifiant le règlement (CEE) n° 2681/83 portant modalités d' application du régime de l' aide pour les graines oléagineuses

22

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Règlement (CEE) n° 602/86 de la Commission du 28 février 1986 portant une modification transitoire au règlement (CEE) n° 2329/85 relatif aux modalités d' application des mesures spéciales pour les graines de soja

24

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Règlement (CEE) n° 603/86 de la Commission du 28 février 1986 modifiant le règlement (CEE) n° 3826/85 portant modification de différents règlements en vue de l'adhésion de l'Espagne et du Portugal

25

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Règlement (CEE) n° 604/86 de la Commission du 28 février 1986 relatif aux modifications transitoires du règlement (CEE) n° 3540/85 portant modalités d' application des mesures spéciales pour les pois, fèves, féveroles et lupins doux, en raison de l' adhésion de l' Espagne et du Portugal

26

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Règlement (CEE) n° 605/86 de la Commission du 28 février 1986 fixant des dispositions transitoires pour les modalités d' achat des graines oléagineuses par les organismes d' intervention en Espagne et au Portugal

27

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Règlement (CEE) nº 606/86 de la Commission du 28 février 1986 déterminant les modalités d' application du mécanisme complémentaire aux échanges des produits laitiers importés en Espagne en provenance de la Communauté à Dix

28

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Règlement (CEE) n° 607/86 de la Commission du 28 février 1986 fixant le contingent initial de fromages applicable à l' importation au Portugal en provenance des pays tiers

31

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Règlement (CEE) n° 608/86 de la Commission du 28 février 1986 fixant le contingent initial de fromages applicable à l' importation au Portugal en provenance d' Espagne

32

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Règlement (CEE) n° 609/86 de la Commission du 28 février 1986 fixant les contingents de lait et de produits laitiers applicables à l' importation en Espagne en provenance de pays tiers

33

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Règlement (CEE) n° 610/86 de la Commission du 28 février 1986 déterminant les modalités d' application particulières du mécanisme complémentaire aux échanges dans le secteur de la viande bovine

35

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Règlement (CEE) n° 611/86 de la Commission du 28 février 1986 modifiant le règlement (CEE) n° 2913/85 en ce qui concerne la fixation des prix d' achat à l' intervention en Espagne dans le secteur de la viande bovine

37

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Règlement (CEE) n° 612/86 de la Commission du 28 février 1986 fixant le contingent initial pour l' année 1986 applicable en Espagne pour les produits du secteur de la viande de porc en provenance des pays tiers et certaines modalités pour son application

38

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Règlement (CEE) n° 613/86 de la Commission du 28 février 1986 fixant les contingents initiaux pour l' année 1986 applicables au Portugal pour certains produits du secteur de la viande de porc en provenance de l' Espagne et certaines modalités pour leur application

40

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Règlement (CEE) n° 614/86 de la Commission du 28 février 1986 fixant les contingents initiaux pour l' année 1986 applicables au Portugal pour certains produits du secteur de la viande de porc en provenance des pays tiers et certaines modalités pour leur application

42

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Règlement (CEE) n° 615/86 de la Commission du 28 février 1986 fixant des modalités d' application des contingents applicables au Portugal pour certains produits du secteur de la viande de porc en provenance de la Communauté dans sa composition au 31 décembre 1985

44

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Règlement (CEE) n 616/86 de la Commission, du 28 février 1986, portant application des prélèvements à l'importation des produits du secteur de la viande de porc en provenance du Portugal et modifiant le règlement (CEE) n 190/86

45

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Règlement (CEE) n 617/86 de la Commission, du 28 février 1986, portant, en raison de l'adhésion du Portugal, sur des règles spécifiques du régime des restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de porc et modifiant le règlement (CEE) n 150/86

46

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Règlement (CEE) n° 618/86 de la Commission du 28 février 1986 fixant les contingents initiaux pour l' année 1986 applicables au Portugal pour certains produits des secteurs des oeufs et de la viande de volaille en provenance des pays tiers et certaines modalités pour leur application

48

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Règlement (CEE) n° 619/86 de la Commission du 28 février 1986 fixant les contingents initiaux pour l' année 1986 applicables au Portugal pour certains produits des secteurs des oeufs et de la viande de volaille en provenance de l' Espagne et certaines modalités pour leur application

51

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Règlement (CEE) n° 620/86 de la Commission du 28 février 1986 fixant un contingent initial pour l' année 1986 applicable au Portugal pour certains oeufs en coquille en provenance de la Communauté dans sa composition au 31 décembre 1985 et portant modalités d' application du règlement (CEE) n° 493/86

54

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Règlement (CEE) n° 621/86 de la Commission du 28 février 1986 fixant le contingent initial pour l' année 1986 applicable en Espagne pour la viande de lapins domestiques, en provenance des pays tiers, et certaines modalités pour son application

56

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Règlement (CEE) n° 622/86 de la Commission du 28 février 1986 fixant certaines modalités d' application des restrictions quantitatives initiales à l' importation au Portugal de la viande de lapins domestiques en provenance des pays tiers

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Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.