Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 39
29e année
14 février 1986

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

Règlement (CEE) n 311/86 de la Commission, du 13 février 1986, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

1

Règlement (CEE) n 312/86 de la Commission, du 13 février 1986, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

3

Règlement (CEE) n 313/86 de la Commission, du 13 février 1986, fixant les prélèvements minimaux à l'importation de l'huile d'olive ainsi que les prélèvements à l'importation des autres produits du secteur de l'huile d'olive

5

*

Règlement (CEE) n° 314/86 de la Commission du 11 février 1986 établissant les modalités d' application relatives à l' octroi d' une prime de stockage pour certains produits de la pêche

8

*

Règlement (CEE) n° 315/86 de la Commission du 11 février 1986 relatif au classement de marchandises dans la sous-position 48.21 F II du tarif douanier commun

15

Règlement (CEE) n 316/86 de la Commission, du 13 février 1986, fixant les restitutions à l'exportation pour le tabac emballé de la récolte 1985

17

Règlement (CEE) n 317/86 de la Commission, du 13 février 1986, fixant les prélèvements à l'importation dans le secteur du lait et des produits laitiers

20

Règlement (CEE) n 318/86 de la Commission, du 13 février 1986, fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers

24

Règlement (CEE) n 319/86 de la Commission, du 13 février 1986, fixant les montants à percevoir dans le secteur de la viande bovine sur les produits ayant quitté le Royaume-Uni au cours de la semaine du 27 janvier au 2 février 1986

43

Règlement (CEE) n 320/86 de la Commission, du 13 février 1986, modifiant le règlement (CEE) n 132/86 instituant une taxe compensatoire à l'importation de clémentines originaires du Maroc

45

Règlement (CEE) n 321/86 de la Commission, du 13 février 1986, modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

46

Règlement (CEE) n 322/86 de la Commission, du 13 février 1986, fixant les prélèvement à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

48

Règlement (CEE) n 323/86 de la Commission, du 13 février 1986, fixant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle

49

Règlement (CEE) n 324/86 de la Commission, du 13 février 1986, fixant les restitutions applicables à l'exportation pour le malt

53

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Commission

86/29/CEE:

*

Deuxième directive 86/29/CEE de la Commission du 5 février 1986 portant modification de la directive 85/429/CEE de la Commission modifiant les annexes de la directive 70/524/CEE du Conseil concernant les additifs dans l'alimentation des animaux

55

86/30/CECA:

*

Décision de la Commission du 5 février 1986 autorisant Röchling Eisenhandel KG, Ludwigshafen, et Possehl Eisen- und Stahl GmbH, Mannheim, à créer le "Stahlcenter Röchling Possehl GmbH & Co. KG Mannheim" et à conclure accessoirement un accord comportant des restrictions de concurrence (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi)

57

86/31/CEE:

*

Décision de la Commission du 5 février 1986 arrêtant certaines mesures particulières d'application, dans le secteur de la viande bovine, du règlement (CEE) n° 1055/77 relatif au stockage et aux mouvements des produits achetés par un organisme d'intervention

61

86/32/CEE:

*

Décision de la Commission du 5 février 1986 modifiant la décision 83/384/CEE en ce qui concerne la liste des établissements d' Australie agréés pour l' importation de viandes fraîches dans la Communauté

63

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.