Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 338
28e année
17 décembre 1985

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

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Règlement (CEE) n° 3541/85 du Conseil du 12 décembre 1985 relatif au classement de marchandises dans la sous-position 27.03 A du tarif douanier commun

1

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Règlement (CEE) no 3542/85 du Conseil du 12 décembre 1985 portant ouverture, répartition et mode de gestion du contingent tarifaire communautaire pour les merlus argentés (Merluccius bilinearis) de la sous-position ex 03.01 B I t) du tarif douanier commun (1986)

2

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Règlement (CEE) no 3543/85 du Conseil du 12 décembre 1985 portant ouverture, répartition et mode de gestion du contingent tarifaire communautaire pour les filets congelés de cabillauds (Gadus morhua) de la sous-position ex 03.01 B II b) 1 du tarif douanier commun (1986)

5

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Règlement (CEE) no 3544/85 du Conseil du 12 décembre 1985 portant ouverture, répartition et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire pour les morues séchées, salées ou en saumure, entières, décapitées ou tronçonnées, relevant de la sous-position 03.02 A I b) du tarif douanier commun (1986)

8

Règlement (CEE) n 3545/85 de la Commission, du 16 décembre 1985, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

11

Règlement (CEE) n 3546/85 de la Commission, du 16 décembre 1985, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

13

Règlement (CEE) n° 3547/85 de la Commission, du 16 décembre 1985, modifiant le règlement (CEE) n° 3293/85 relatif à la fourniture de divers lots de lait écrémé en poudre au titre de l'aide alimentaire

15

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Règlement (CEE) no 3548/85 de la Commission du 16 décembre 1985 modifiant le règlement (CEE) no 1859/82 relatif à la sélection des exploitations comptables en vue de la constatation des revenus dans les exploitations agricoles

16

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Règlement (CEE) no 3549/85 de la Commission du 16 décembre 1985 portant dérogation à la norme de qualité pour les agrumes

17

Règlement (CEE) n 3550/85 de la Commission, du 16 décembre 1985, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

18

Rectificatifs

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Rectificatif à la décision n 2093/85/CECA de la Commission, du 26 juillet 1985, modifiant la décision n 3302/81/CECA relative aux informations que les entreprises de l'industrie de l'acier sont tenues de fournir au sujet de leurs investissements (JO n L 197 du 27.7.1985)

19

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.