Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 334
28e année
12 décembre 1985

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

Règlement (CEE) n 3487/85 de la Commission, du 11 décembre 1985, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

1

Règlement (CEE) n 3488/85 de la Commission, du 11 décembre 1985, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

3

Règlement (CEE) n 3489/85 de la Commission, du 11 décembre 1985, fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures

5

Règlement (CEE) n 3490/85 de la Commission, du 11 décembre 1985, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour le riz et les brisures

7

*

Règlement (CEE) no 3491/85 de la Commission du 10 décembre 1985 établissant des valeurs unitaires pour la détermination de la valeur en douane de certaines marchandises périssables

9

*

Règlement (CEE) no 3492/85 de la Commission du 10 décembre 1985 portant neuvième modification du règlement (CEE) no 3035/79 déterminant les conditions d' admission des tabacs flue cured du type Virginia, light air cured du type Burley, y compris les hybrides de Burley, light air cured du type Maryland et des tabacs fire cured dans la sous-position 24.01 A du tarif douanier commun

12

Règlement (CEE) n 3493/85 de la Commission, du 11 décembre 1985, modifiant le règlement (CEE) n 2964/85 et portant à 800 000 tonnes l'adjudication permanente pour l'exportation de blé tendre fourrager détenu par l'organisme d'intervention du Royaume-Uni

13

*

Règlement (CEE) no 3494/85 de la Commission du 11 décembre 1985 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux horloges, pendules, réveils et appareils d' horlogerie similaires à mouvement autre que de montre, de la position 91.04 du tarif douanier commun, originaires de Chine, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) no 3562/84 du Conseil

15

Règlement (CEE) n 3495/85 de la Commission, du 11 décembre 1985, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

16

Règlement (CEE) n 3496/85 de la Commission, du 11 décembre 1985, fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la dix-huitième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente principale visée au règlement (CEE) n 2236/85

17

Règlement (CEE) n 3497/85 de la Commission, du 11 décembre 1985, modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état

18

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Conseil

85/536/CEE:

*

Directive 85/536/CEE du Conseil du 5 décembre 1985 concernant les économies de pétrole brut réalisables par l'utilisation de composants de carburants de substitution

20

85/537/Euratom:

*

Décision du Conseil du 5 décembre 1985 modifiant la décision 77/271/Euratom en ce qui concerne le montant total des emprunts Euratom que la Commission est habilitée à contracter en vue d' une contribution au financement des centrales nucléaires de puissance

23

85/538/CEE:

*

Décision du Conseil du 5 décembre 1985 modifiant le montant de l' indemnité journalière octroyée aux membres du Comité économique et social

24

Commission

85/539/CEE:

*

Décision de la Commission, du 29 novembre 1985, relative à la liste des établissements du Groenland agréés pour l'importation de viandes fraîches dans la Communauté

25

85/540/CEE:

*

Décision de la Commission du 3 décembre 1985 rétablissant le statut de certaines parties du territoire de la République fédérale d'Allemagne en ce qui concerne la peste porcine classique

27

85/541/CEE:

*

Décision de la Commission du 3 décembre 1985 portant approbation de la troisième modification du plan d'éradication accélérée de la peste porcine classique présentée par l'Italie (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi)

29

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.