Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 305
28e année
18 novembre 1985

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

......

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Commission

85/502/CEE:

*

Décision de la Commission du 7 octobre 1985 fixant, en vue des enquêtes sur la structure des exploitations agricoles pour 1985 et 1987, le schéma communautaire d' un programme de tableaux, le code uniforme et les modalités de transcription sur bande magnétique des données de ces tableaux

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FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.