Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 297
28e année
9 novembre 1985

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

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Règlement (CEE) n° 3117/85 du Conseil du 4 novembre 1985 établissant les règles générales relatives à l'octroi d'indemnités compensatoires pour les sardines

1

*

Règlement (CEE) no 3118/85 du Conseil du 4 novembre 1985 modifiant le règlement (CEE) no 104/76 portant fixation des normes communes de commercialisation pour les crevettes grises du genre Crangon crangon

3

Règlement (CEE) n 3119/85 de la Commission, du 8 novembre 1985, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

6

Règlement (CEE) n 3120/85 de la Commission, du 8 novembre 1985, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

8

*

Règlement (CEE) no 3121/85 de la Commission du 6 novembre 1985 modifiant les limites quantitatives fixées à l' importation de certains produits textiles originaires de Hong Kong

10

*

Règlement (CEE) no 3122/85 de la Commission du 6 novembre 1985 complétant le règlement (CEE) no 1859/82 relatif à la sélection des exploitations comptables en vue de la constatation des revenus dans les exploitations agricoles

12

*

Règlement (CEE) n° 3123/85 de la Commission du 6 novembre 1985 modifiant le règlement (CEE) n° 2237/77 relatif à la fiche d'exploitation à utiliser en vue de la constatation des revenus dans les exploitations agricoles

14

Règlement (CEE) n 3124/85 de la Commission, du 8 novembre 1985, fixant les quantités de viande de porc à vendre au mois de novembre 1985 au titre du règlement (CEE) n 2858/85 et publiant les résultats de l'adjudication du mois d'octobre 1985

15

*

Règlement (CEE) no 3125/85 de la Commission du 8 novembre 1985 concernant l' arrêt de la pêche de la sole par les navires battant pavillon de la Belgique

17

Règlement (CEE) n 3126/85 de la Commission, du 8 novembre 1985, modifiant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande bovine

18

Règlement (CEE) n 3127/85 de la Commission, du 8 novembre 1985, fixant les montants à percevoir dans le secteur de la viande bovine sur les produits ayant quitté le Royaume-Uni au cours de la semaine du 21 au 27 octobre 1985

20

Règlement (CEE) n 3128/85 de la Commission, du 8 novembre 1985, supprimant le montant correcteur à l'importation dans la Communauté à neuf de concombres originaires de Grèce

22

Règlement (CEE) n 3129/85 de la Commission, du 8 novembre 1985, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

23

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Conseil

85/495/CEE:

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Décision du Conseil, du 4 novembre 1985, concernant la conclusion de l'accord de concertation Communauté-Cost relatif à une action concertée dans le domaine de la téléinformatique (action Cost 11ter)

24

Accord de concertation Communauté-Cost relatif à une action concertée dans le domaine de la téléinformatique (action Cost 11ter)

25

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.