Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 296
28e année
8 novembre 1985

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

Règlement (CEE) n 3101/85 de la Commission, du 7 novembre 1985, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

1

Règlement (CEE) n 3102/85 de la Commission, du 7 novembre 1985, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

3

Règlement (CEE) n 3103/85 de la Commission, du 7 novembre 1985, fixant les prélèvements minimaux à l'importation de l'huile d'olive ainsi que les prélèvements à l'importation des autres produits du secteur de l'huile d'olive

5

Règlement (CEE) n° 3104/85 de la Commission, du 6 novembre 1985, relatif à diverses livraisons de céréales et de riz à la Ligue des sociétés de la Croix-Rouge au titre de l'aide alimentaire

8

Règlement (CEE) n° 3105/85 de la Commission, du 6 novembre 1985, relatif à diverses livraisons de céréales et de riz à la Ligue des sociétés de la Croix-Rouge au titre de l'aide alimentaire

19

*

Règlement (CEE) no 3106/85 de la Commission du 6 novembre 1985 instituant un droit antidumping provisoire sur les importations de sulfate de cuivre originaire de Yougoslavie

26

*

Règlement (CEE) no 3107/85 de la Commission du 7 novembre 1985 concernant la vente à des prix fixés à l' avance de figues sèches non transformées de la récolte 1984 aux industries de la distillation

28

Règlement (CEE) n° 3108/85 de la Commission, du 7 novembre 1985, relatif à la livraison de riz blanchi à grains longs à la République de Sierra Leone au titre de l'aide alimentaire

30

*

Règlement (CEE) no 3109/85 de la Commission du 7 novembre 1985 concernant l' arrêt de la pêche de la plie par les navires battant pavillon de la Belgique

32

*

Règlement (CEE) no 3110/85 de la Commission du 7 novembre 1985 modifiant le règlement (CEE) no 1953/82 établissant les conditions particulières pour l' exportation de certains fromages vers certains pays tiers

33

Règlement (CEE) n 3111/85 de la Commission, du 7 novembre 1985, supprimant la taxe compensatoire à l'importation de tomates originaires de Roumanie

35

Règlement (CEE) n 3112/85 de la Commission, du 7 novembre 1985, modifiant le règlement (CEE) n 2937/85 instituant une taxe compensatoire à l'importation de concombres originaires d'Espagne

36

Règlement (CEE) n 3113/85 de la Commission, du 7 novembre 1985, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

37

Règlement (CEE) n 3114/85 de la Commission, du 7 novembre 1985, modifiant, à compter du 1er novembre 1985, les taux des restitutions applicables à certains produits des secteurs des céréales et du riz exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité

38

Règlement (CEE) n 3115/85 de la Commission, du 7 novembre 1985, fixant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle

40

Règlement (CEE) n 3116/85 de la Commission, du 7 novembre 1985, fixant les restitutions applicables à l'exportation pour le malt

44

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Commission

85/491/CEE:

*

Décision de la Commission du 24 octobre 1985 modifiant la décision 84/28/CEE en ce qui concerne la liste des établissements de Pologne agréés pour l' importation de viandes fraîches dans la Communauté

46

85/492/CEE:

*

Décision de la Commission du 24 octobre 1985 modifiant la décision 82/813/CEE en ce qui concerne la liste des établissements de Yougoslavie agréés pour l' importation de viandes fraîches dans la Communauté

49

85/493/CEE:

*

Décision de la Commission du 24 octobre 1985 modifiant la décision 83/421/CEE en ce qui concerne la liste des établissements de Norvège agréés pour l' importation de viandes fraîches dans la Communauté

52

85/494/CEE:

*

Décision de la Commission du 28 octobre 1985 modifiant la décision 82/835/CEE relative à la création du comité de développement européen de la science et de la technologie

54

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.