Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 295
28e année
7 novembre 1985

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

Règlement (CEE) n 3086/85 de la Commission, du 6 novembre 1985, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

1

Règlement (CEE) n 3087/85 de la Commission, du 6 novembre 1985, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

3

Règlement (CEE) n 3088/85 de la Commission, du 6 novembre 1985, fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures

5

Règlement (CEE) n 3089/85 de la Commission, du 6 novembre 1985, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour le riz et les brisures

7

Règlement (CEE) n 3090/85 de la Commission, du 6 novembre 1985, fixant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état

9

Règlement (CEE) n 3091/85 de la Commission, du 6 novembre 1985, modifiant le montant de base du prélèvement à l'importation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre

11

Règlement (CEE) n 3092/85 de la Commission, du 6 novembre 1985, relatif à la mise en adjudication pour la vente à l'exportation de tabac emballé détenu par l'organisme d'intervention italien

13

Règlement (CEE) n 3093/85 de la Commission, du 6 novembre 1985, relatif à la mise en adjudication pour la vente à l'exportation de tabac emballé détenu par l'organisme d'intervention grec

15

Règlement (CEE) n° 3094/85 de la Commission, du 6 novembre 1985, relatif à la livraison de froment tendre au programme alimentaire mondial (PAM) au titre de l'aide alimentaire

17

Règlement (CEE) no 3095/85 de la Commission du 6 novembre 1985 relatif à la livraison de riz aux organisations non gouvernementales (ONG) au titre de l' aide alimentaire

19

Règlement (CEE) n 3096/85 de la Commission, du 6 novembre 1985, modifiant le règlement (CEE) n 2294/85 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la mise en vente de l'huile d'olive détenue par l'organisme d'intervention italien

22

Règlement (CEE) n 3097/85 de la Commission, du 6 novembre 1985, fixant pour la Grande-Bretagne le montant de la prime variable à l'abattage des ovins et les montants à percevoir sur les produits quittant la région 5

23

Règlement (CEE) n 3098/85 de la Commission, du 6 novembre 1985, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

26

Règlement (CEE) n 3099/85 de la Commission, du 6 novembre 1985, fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses

27

Règlement (CEE) n 3100/85 de la Commission, du 6 novembre 1985, fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la treizième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente principale visée au règlement (CEE) n 2236/85

29

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Commission

85/490/CEE:

*

Quatrième directive 85/490/CEE de la Commission du 11 octobre 1985 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux méthodes d'analyse nécessaires au contrôle de la composition des produits cosmétiques

30

Rectificatifs

*

RECTIFICATIF A :# Règlement (CEE) n° 358/79 du Conseil, du 5 février 1979, relatif aux vins mousseux produits dans la Communauté, définis au point 13 de l' annexe II du règlement (CEE) n° 337/79

46

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.