Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 293
28e année
5 novembre 1985

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

Règlement (CEE) n 3069/85 de la Commission, du 4 novembre 1985, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

1

Règlement (CEE) n 3070/85 de la Commission, du 4 novembre 1985, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

3

Règlement (CEE) n 3071/85 de la Commission, du 4 novembre 1985, modifiant le règlement (CEE) n 2924/85 et portant à 600 000 tonnes l'adjudication permanente pour l'exportation de froment tendre détenu par l'organisme d'intervention français

5

Règlement (CEE) n 3072/85 de la Commission, du 4 novembre 1985, relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour l'exportation de 100 000 tonnes de seigle détenues par l'organisme d'intervention allemand

7

*

Règlement (CEE) no 3073/85 de la Commission du 4 novembre 1985 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux statuettes, objets de fantaisie, d' ameublement, d' ornementation ou de parure, de la position 69.13 du tarif douanier commun, originaires de la Corée du Sud, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) no 3562/84 du Conseil

9

Règlement (CEE) n 3074/85 de la Commission, du 4 novembre 1985, fixant les montants à percevoir dans le secteur de la viande bovine sur les produits ayant quitté le Royaume-Uni au cours de la semaine du 14 au 20 octobre 1985

10

Règlement (CEE) n 3075/85 de la Commission, du 4 novembre 1985, supprimant la taxe compensatoire à l'importation de pommes originaires de Pologne

12

Règlement (CEE) n 3076/85 de la Commission, du 4 novembre 1985, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

13

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Commission

85/487/CEE:

*

Décision de la Commission du 17 octobre 1985 concernant les conditions de police sanitaire et la certification sanitaire à l' importation de viandes fraîches en provenance du Chili

14

85/488/CEE:

*

Décision de la Commission du 17 octobre 1985 complétant, par l' adjonction du Groenland, la liste des pays tiers en provenance desquels les États membres autorisent l' importation d' animaux des espèces bovine et porcine et de viandes fraîches

17

85/489/CEE:

Décision de la Commission, du 21 octobre 1985, relative à la fixation des montants maximaux pour l'attribution de l'adjudication ouverte par le règlement (CEE) n 2659/85 relatif à la fourniture d'un lot de lait écrémé en poudre au titre de l'aide alimentaire

18

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.