Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 287
28e année
29 octobre 1985

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

*

Règlement (CEE) no 2990/85 du Conseil du 22 octobre 1985 fixant, pour la campagne de commercialisation 1985/1986, le prix représentatif de marché et le prix de seuil de l' huile d' olive, ainsi que les pourcentages du montant de l' aide à la consommation à retenir conformément à l' article 11 paragraphes 5 et 6 du règlement no 136/66/CEE

1

Règlement (CEE) n 2991/85 de la Commission, du 28 octobre 1985, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

3

Règlement (CEE) n 2992/85 de la Commission, du 28 octobre 1985, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

5

Règlement (CEE) n 2993/85 de la Commission, du 23 octobre 1985, fixant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

7

Règlement (CEE) n 2994/85 de la Commission, du 28 octobre 1985, fixant les prélèvements applicables à l'importation des aliments composés pour les animaux

11

Règlement (CEE) n 2995/85 de la Commission, du 28 octobre 1985, fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande bovine

13

*

Règlement (CEE) no 2996/85 de la Commission du 28 octobre 1985 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables à certains slips et caleçons pour hommes et garçonnets et à certains slips et culottes pour femmes, fillettes et jeunes enfants, de bonneterie, de la catégorie 13 (code 40.0130), originaires de l' Inde, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) no 3563/84 du Conseil

25

Règlement (CEE) n 2997/85 de la Commission, du 28 octobre 1985, modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état

27

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Commission

85/481/CEE:

*

Décision de la Commission du 18 octobre 1985 relative au programme d'orientation pluriannuel de l'aquaculture présenté par la Belgique conformément au règlement (CEE) n° 2908/83 du Conseil (Les textes en langues française et néerlandaise sont les seuls faisant foi)

29

85/482/CEE:

*

Décision de la Commission du 18 octobre 1985 concernant la mise en oeuvre par l'Italie de certaines actions d'adaptation des capacités dans le secteur de la pêche en application de la directive 83/515/CEE du Conseil (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi)

31

85/483/CEE:

*

Décision de la Commission du 18 octobre 1985 modifiant la décision 83/384/CEE en ce qui concerne la liste des établissements d' Australie agréés pour l' importation de viandes fraîches dans la Communauté

32

85/484/CEE:

*

Décision de la Commission du 18 octobre 1985 modifiant la décision 82/733/CEE en ce qui concerne la liste des établissements de Hongrie agréés pour l' importation de viandes fraîches dans la Communauté

37

85/485/CEE:

*

Décision de la Commission du 18 octobre 1985 modifiant la décision 82/731/CEE du Conseil en ce qui concerne la liste des établissements de Finlande agréés pour l' importation de viandes fraîches dans la Communauté

40

85/486/CEE:

*

Décision de la Commission du 18 octobre 1985 concernant la délivrance de certificats d' importation pour les produits du secteur de la viande bovine originaires du Botswana, du Kenya, de Madagascar, du Swaziland et du Zimbabwe

43

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.