Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 286
28e année
26 octobre 1985

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

Règlement (CEE) n 2978/85 de la Commission, du 25 octobre 1985, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

1

Règlement (CEE) n 2979/85 de la Commission, du 25 octobre 1985, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

3

Règlement (CEE) n 2980/85 de la Commission, du 24 octobre 1985, fixant les prix d'écluse et les prélèvements dans le secteur de la viande de porc

5

Règlement (CEE) n 2981/85 de la Commission, du 25 octobre 1985, fixant les prélèvements à l'importation de bovins vivants ainsi que de viandes bovines autres que les viandes congelées

10

Règlement (CEE) n 2982/85 de la Commission, du 25 octobre 1985, fixant les prélèvements à l'importation de viandes bovines congelées

14

Règlement (CEE) n 2983/85 de la Commission, du 25 octobre 1985, fixant les prélèvements à l'importation d'ovins et de caprins vivants ainsi que de viandes ovine et caprine autres que les viandes congelées

18

Règlement (CEE) n 2984/85 de la Commission, du 25 octobre 1985, fixant les prélèvements à l'importation de viandes ovine et caprine congelées

21

Règlement (CEE) n 2985/85 de la Commission, du 25 octobre 1985, fixant les restitutions à l'exportation du riz et des brisures

24

Règlement (CEE) n 2986/85 de la Commission, du 25 octobre 1985, fixant le correctif applicable à la restitution pour le riz et les brisures

27

Règlement (CEE) n 2987/85 de la Commission, du 25 octobre 1985, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

29

Règlement (CEE) n 2988/85 de la Commission, du 25 octobre 1985, modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état

30

Règlement (CEE) n 2989/85 de la Commission, du 25 octobre 1985, modifiant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle

32

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.