Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 284
28e année
24 octobre 1985

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

......

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Commission

85/474/CEE:

*

Décision de la Commission, du 16 septembre 1985, relative aux demandes de remboursement et de versement d'avances dans le cadre de certaines actions d'adaptation des capacités dans le secteur de la pêche

1

85/475/CEE:

*

Décision de la Commission du 16 septembre 1985 relative aux demandes de remboursement et de versement d' avances pour les mesures s' inscrivant dans le régime d' encouragement à la pêche expérimentale et à la coopération en matière de pêche dans le cadre d' entreprises communes

8

85/476/CEE:

*

Décision de la Commission du 27 septembre 1985 fixant l' attribution aux États membres du supplément d' autorisations résultant de l' augmentation du contingent communautaire pour les transports de marchandises par route pour l' année 1986

16

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.