Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 280
28e année
22 octobre 1985

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

*

Règlement (CEE) no 2918/85 du Conseil du 17 octobre 1985 relatif à la remise en vente en Irlande et en Irlande du Nord, en vue de leur écoulement dans l' alimentation animale, de céréales détenues par les organismes d' intervention britannique et irlandais

1

*

Règlement (CEE) n° 2919/85 du Conseil du 17 octobre 1985 portant fixation des conditions d'accès au régime réservé par la convention révisée pour la navigation du Rhin aux bateaux appartenant à la navigation du Rhin

4

Règlement (CEE) n 2920/85 de la Commission, du 21 octobre 1985, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

8

Règlement (CEE) n 2921/85 de la Commission, du 21 octobre 1985, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

10

Règlement (CEE) no 2922/85 de la Commission du 18 octobre 1985 relatif à la fourniture de divers lots de lait écrémé en poudre au titre de l' aide alimentaire

12

Règlement (CEE) n 2923/85 de la Commission, du 18 octobre 1985, relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour l'exportation de 300 000 tonnes de blé tendre panifiable détenues par l'organisme d'intervention allemand

22

Règlement (CEE) n 2924/85 de la Commission, du 18 octobre 1985, relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour l'exportation de 300 000 tonnes de blé tendre panifiable détenues par l'organisme d'intervention français

24

*

Règlement (CEE) no 2925/85 de la Commission du 21 octobre 1985 concernant l' arrêt de la pêche de la plie par les navires battant pavillon de la Belgique

26

*

Règlement (CEE) no 2926/85 de la Commission du 21 octobre 1985 concernant l' arrêt de la pêche de la sole par les navires battant pavillon de la Belgique

27

Règlement (CEE) n 2927/85 de la Commission, du 21 octobre 1985, supprimant la taxe compensatoire à l'importation de tomates originaires du Portugal

28

Règlement (CEE) n 2928/85 de la Commission, du 21 octobre 1985, modifiant le montant de base du prélèvement à l'importation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre

29

Règlement (CEE) n 2929/85 de la Commission, du 21 octobre 1985, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

31

Rectificatifs

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Rectificatif au règlement (CEE) n 2349/84 de la Commission, du 23 juillet 1984 (JO n L 219 du 16.8.1984), concernant l'application de l'article 85 paragraphe 3 du traité à des catégories d'accords de licence de brevets (le présent rectificatif remplace le rectificatif publié au Journal officiel des Communautés européennes n L 113 du 26 avril 1985)

32

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.