Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 279
28e année
19 octobre 1985

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

*

Règlement (CEE) n° 2901/85 du Conseil, du 17 octobre 1985, modifiant le règlement (CEE) n° 706/84 portant imposition d'un droit compensateur définitif dans le cadre de la procédure antisubventions concernant les importations d'accessoires de tuyauterie en fonte malléable originaires d'Espagne et portant perception définitive du droit provisoire

1

*

Règlement (CEE) n° 2902/85 du Conseil, du 17 octobre 1985, modifiant le règlement (CEE) n° 3072/80 instituant un droit compensateur définitif sur certains tubes d'aciers non alliés sans soudure originaires d'Espagne

3

*

Règlement (CEE) n° 2903/85 du Conseil, du 17 octobre 1985, modifiant, en ce qui concerne la liste des états ACP, le règlement (CEE) n° 486/85 relatif au régime applicable à des produits agricoles et à certaines marchandises résultant de la transformation des produits agricoles originaires des états d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (états ACP) ou des pays et territoires d'outre-mer

5

Règlement (CEE) n 2904/85 de la Commission, du 18 octobre 1985, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

6

Règlement (CEE) n 2905/85 de la Commission, du 18 octobre 1985, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

8

Règlement (CEE) n 2906/85 de la Commission, du 18 octobre 1985, relatif à la vente à prix fixé forfaitairement à l'avance, en vue de leur transformation dans la Communauté, de certaines viandes bovines provenant de stocks d'intervention

10

Règlement (CEE) n 2907/85 de la Commission, du 18 octobre 1985, modifiant le règlement (CEE) n 2622/85 relatif à la vente à prix fixé forfaitairement à l'avance, en vue de leur transformation dans la Communauté, de certaines viandes bovines provenant des stocks d'intervention

15

Règlement (CEE) n 2908/85 de la Commission, du 18 octobre 1985, relatif à la vente dans le cadre de la procédure définie au règlement (CEE) n 2539/84 de certaines viandes bovines avec os détenues par certains organismes d'intervention et destinées à être exportées, et modifiant le règlement (CEE) n 1687/76

18

*

Règlement (CEE) no 2909/85 de la Commission du 18 octobre 1985 fixant les prix de référence des laitues pommées pour la campagne 1985/1986

24

*

Règlement (CEE) no 2910/85 de la Commission du 18 octobre 1985 fixant les prix de référence des chicorées scaroles pour la campagne 1985/1986

26

*

Règlement (CEE) n° 2911/85 de la Commission, du 18 octobre 1985, fixant les prix de référence des artichauts pour la campagne 1985/1986

28

*

Règlement (CEE) n° 2912/85 de la Commission, du 18 octobre 1985, modifiant pour la deuxième fois le règlement (CEE) n° 750/85 portant application des catégories de qualité III à certains fruits de la campagne 1985/1986

30

*

Règlement (CEE) n° 2913/85 de la Commission, du 18 octobre 1985, fixant les prix d'achat à l'intervention de quartiers arrière dans le secteur de la viande bovine valables à partir du 21 octobre 1985

31

Règlement (CEE) n 2914/85 de la Commission, du 18 octobre 1985, concernant la délivrance de certificats d'importation pour les viandes bovines de haute qualité, fraîches, réfrigérées ou congelées

36

Règlement (CEE) n 2915/85 de la Commission, du 18 octobre 1985, déterminant dans quelle mesure il peut être donné suite aux demandes de délivrance de certificats d'exportation déposées au mois d'octobre 1985 pour les produits du secteur de la viande bovine bénéficiant d'un traitement spécial à l'importation dans un pays tiers

37

Règlement (CEE) n° 2916/85 de la Commission, du 18 octobre 1985, abrogeant le règlement (CEE) n° 2835/85 relatif à la livraison de farine de maïs au Haut- Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (UNHCR) au titre de l'aide alimentaire

38

*

Règlement (CEE) n° 2917/85 de la Commission, du 18 octobre 1985, concernant l'arrêt de la pêche du maquereau par les navires battant pavillon de la France

39

Rectificatifs

Rectificatif au règlement (CEE) n 2895/85 de la Commission, du 17 octobre 1985, modifiant le règlement (CEE) n 1343/85 fixant les montants compensatoires monétaires en ce qui concerne la non-application de ces montants pour la caséine ou les caséinates ajoutés à certains produits laitiers (JO n L 278 du 18.10.1985, p. 12)

40

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.