Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 278
28e année
18 octobre 1985

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

Règlement (CEE) n 2889/85 de la Commission, du 17 octobre 1985, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

1

Règlement (CEE) n 2890/85 de la Commission, du 17 octobre 1985, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

3

Règlement (CEE) n 2891/85 de la Commission, du 17 octobre 1985, fixant les prélèvements minimaux à l'importation de l'huile d'olive ainsi que les prélèvements à l'importation des autres produits du secteur de l'huile d'olive

5

*

Règlement (CEE) no 2892/85 de la Commission du 16 octobre 1985 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables à l' égard de pays tiers pour certains produits originaires de Yougoslavie

8

*

Règlement (CEE) no 2893/85 de la Commission du 17 octobre 1985 modifiant le règlement (CEE) no 2033/85 portant adaptation des quantités globales garanties de lait et produits laitiers visées à l' article 5 quater du règlement (CEE) no 804/68 et à l' article 6 du règlement (CEE) no 857/84

9

*

Règlement (CEE) no 2894/85 de la Commission du 17 octobre 1985 modifiant les règlements (CEE) no 2121/85 et (CEE) no 2122/85 en ce qui concerne le délai accordé à l' organisme d' intervention belge pour l' achat de viande de porc

11

Règlement (CEE) n 2895/85 de la Commission, du 17 octobre 1985, modifiant le règlement (CEE) n 1343/85 fixant les montants compensatoires monétaires, en ce qui concerne la non-application de ces montants pour la caséine ou les caséinates ajoutés à certains produits laitiers

12

Règlement (CEE) n 2896/85 de la Commission, du 17 octobre 1985, fixant les montants à percevoir dans le secteur de la viande bovine sur les produits ayant quitté le Royaume-Uni au cours de la semaine du 30 septembre au 6 octobre 1985

15

Règlement (CEE) n 2897/85 de la Commission, du 17 octobre 1985, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre et le sucre brut

17

Règlement (CEE) n 2898/85 de la Commission, du 17 octobre 1985, modifiant les restitutions à l'exportation pour les graines oléagineuses

18

Règlement (CEE) n 2899/85 de la Commission, du 17 octobre 1985, fixant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle

20

Règlement (CEE) n 2900/85 de la Commission, du 17 octobre 1985, fixant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

24

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Commission

85/471/CEE:

*

Décision de la Commission du 10 juillet 1985 relative à une aide accordée par le gouvernement allemand à un producteur de fils de polyamide et de polypropylène installé à Bergkamen (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi)

26

85/472/CEE:

*

Décision de la Commission du 2 octobre 1985 relative à des mesures de protection sanitaire à l' égard du Zimbabwe

31

85/473/CEE:

*

Décision de la Commission du 2 octobre 1985 prévoyant l' adjonction du Zimbabwe à la liste des pays tiers en provenance desquels les États membres autorisent les importations d' animaux et de viandes fraîches des espèces bovine et porcine

35

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.