Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 270
28e année
12 octobre 1985

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

Règlement (CEE) n 2847/85 de la Commission, du 11 octobre 1985, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

1

Règlement (CEE) n 2848/85 de la Commission, du 11 octobre 1985, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

3

*

Règlement (CEE) n° 2849/85 de la Commission, du 11 octobre 1985, fixant les montants des cotisations à la production dans le secteur du sucre pour la campagne de commercialisation 1984/1985

5

*

Règlement (CEE) n° 2850/85 de la Commission, du 11 octobre 1985, modifiant le règlement (CEE) n° 1059/83 relatif aux contrats de stockage pour les vins de table, le moût de raisins, le moût de raisins concentré et le moût de raisins concentré rectifié

6

Règlement (CEE) n 2851/85 de la Commission, du 11 octobre 1985, instituant une taxe compensatoire à l'importation de tomates originaires de Pologne

7

Règlement (CEE) n 2852/85 de la Commission, du 11 octobre 1985, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

9

Règlement (CEE) n 2853/85 de la Commission, du 11 octobre 1985, modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

10

Règlement (CEE) n 2854/85 de la Commission, du 11 octobre 1985, rectifiant le règlement (CEE) n 2798/85 fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses

12

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.